Europe

Le Parlement européen a adopté, mardi 10 mars, un rapport d’initiative déterminant les potentielles lignes directrices des États membres pour résoudre la crise du logement. Le texte est le fruit d’un mariage de raison entre PPE et S&D, permettant l’adoption de recommandations qui ne font pas l’unanimité. 

60% : c’est le taux d’augmentation des prix des loyers au sein de l’Union européenne sur les dix dernières années, d’après la Commission européenne. Ce constat avait mené sa présidente Ursula Von der Leyen à faire de la question du logement une des priorités pour l’UE. Elle a présenté son premier plan pour l’accès à des logements abordables en décembre dernier. 

Le Parlement européen s’est doté en 2024 d’une commission parlementaire spéciale, chargée d’élaborer des recommandations pour résoudre cette crise. Ce mardi, les députés européens les ont présentées dans un rapport. Ils y incitent l’exécutif européen à augmenter la construction de logements privés et à mettre en place des mesures fiscales, comme un taux de TVA réduit et des taux de crédits avantageux pour faciliter l’accès au logement. 

Un compromis qui divise

Ces mesures libérales ont divisé l’hémicycle. Elles ont été adoptées par une courte majorité après des débats houleux. Le Parti Populaire européen (droite) s’est félicité de ce rapport, qui reprend un grand nombre de leurs propres priorités politiques. “L’Union européenne ne crée pas de logements, mais elle peut en créer les conditions, lever des obstacles et soutenir les investissements  : ceci est notre rôle, celui d’un catalyseur”, argumente le rapporteur du texte, Borja Giménez Larraz (PPE, droite).

La présidente de la commission spéciale, Irene Tinagli (S&D, socio-démocrate), se félicite aussi de l’adoption du rapport : “C’est une journée importante, elle marque la reconnaissance du problème du logement comme étant l’une des grandes priorités de notre Union [européenne].” Le texte n’a pourtant pas fait consensus au sein du groupe socialiste. Les parlementaires français ont décidé de s’abstenir face à un texte considéré trop éloigné de leurs considérations sociales. 

La gauche vent debout

Les eurodéputés du groupe Les Verts (écologistes) et The Left (gauche) s’y sont fermement opposés. Marie Toussaint (Les Verts) fustige les socialistes pour leur soutien “irresponsable et incompréhensible, leurs déclarations initiales [étant] aux antipodes du rapport qu’ils défendent”.  De son côté, Leïla Chaibi (The Left) aurait préféré que l’UE propose des “recommandations sur l’encadrement des loyers et des fonds européens pour construire des logements sociaux”. 

Pour ces deux groupes, d’importantes lignes rouges ont été franchies. Ils dénoncent la criminalisation des squatters (voir l’encadré), la destruction de normes environnementales dans le secteur de la rénovation et du BTP, et l’ingérence des lobbys de l’immobilier, consultés plus de 20 fois par le rapporteur de la commission lors de la rédaction du rapport. 

Une opposition jusque sur le terrain

Ces groupes parlementaires ne sont pas les seuls à s’en inquiéter. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’ONG Droit Au Logement, pointe le risque d’une aggravation du manque de logements si ces recommandations sont mises en œuvre. “Ces propositions vont à l’inverse de ce qu’il faudrait pour résoudre la crise”, dénonce-t-il. Il défend la nécessité de réguler le marché locatif, de limiter la spéculation immobilière, de produire massivement des logements sociaux et de prendre des mesures, afin que les logements existants soient affectés à l'habitation permanente. 

L’organisation non-gouvernementale avait appelé les parlementaires à se positionner contre ce rapport, sans succès. Dans un communiqué, elle a rappelé la réalité de la situation : “La crise du logement tue. Abandonner des êtres humains à la rue, c’est les condamner à une souffrance physique et morale intolérable, conduisant à une mort lente.” D’après la Fondation pour le Logement, près de 1,3 millions de personnes sont estimées sans domicile en Europe en 2025.

Salomé Cadon et Arnaud Fischer