Europe

L’inégalité de rémunération et des retraites entre les femmes et les hommes persiste dans l’Union européenne. L’écart moyen de salaire s’élève à 12 % selon le rapport débattu ce lundi au Parlement. Un constat qui fait consensus chez les eurodéputés, mais les politiques de genre, comme la directive sur la transparence des salaires adoptée en 2023, se heurtent à des obstacles.

Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, les eurodéputés ont débattu du rapport sur l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne. Le constat est clair : les femmes gagnent 12 % de moins que les hommes, et 25 % de moins quand elles sont retraitées. Selon le commissaire européen à la Démocratie, à la Justice et à l'État de droit, Michael Mcgrath, “si nous poursuivons au niveau actuel, l'égalité totale ne sera atteinte que dans 50 ans”. Ce rapport fait l’état des lieux, présente les défis et la voie à suivre pour les États membres. Adopté par une majorité des eurodéputés, il prône la mise en œuvre de la directive sur la transparence salariale adoptée en 2023.

Manque d’harmonisation des 27

Cette directive impose aux employeurs de nouvelles obligations destinées à garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et ce, dès le recrutement  comme l’indication du salaire dans l’offre d’emploi. La transparence s’applique également après l’embauche par la mise à disposition des critères de rémunération. Autre mesure : la charge de la preuve est inversée. Ce n’est pas au salarié de prouver que l’employeur n’a pas respecté les règles de transparence mais à ce dernier qu’il l’a bien appliquée. 

La directive doit être transposée au droit national de chaque pays membre d’ici le 7 juin 2026. En Belgique, la législation a été publiée. Pour l’Allemagne, l’Espagne, ou encore la France, les discussions ont encore lieu. D’autres pays n’ont même pas encore commencé le processus législatif comme le Portugal, ou l’Autriche. Ces divergences s’expliquent par la nature du droit européen. Une directive fixe des objectifs communs mais laisse aux États la liberté de choisir les moyens pour les atteindre. Sa mise en œuvre peut donc varier d’un pays à l’autre.

Frein des lobbys et de l’extrême droite

Selon certains groupes comme le S&D (socio-démocrate) ou The Left (gauche), cette directive est essentielle pour pallier les inégalités salariales et doit donc être appliquée : “lorsque la règle est transparente, il est difficile de dissimuler une inégalité de rémunération”, explique Kira-Marie Peter Hansen du groupe écologiste. Mais la législation rencontre des obstacles. Le patronat européen fait pression pour empêcher son application “comme Businesseurope [qui] ne trouve rien d'autre à faire que d’attaquer la directive sur le transparence salariale” selon Estelle Ceulemans, députée socialiste. Frein supplémentaire : les dissensions entre groupes provenant majoritairement de la droite et de l’extrême droite. Pour Sophie Jacquot, professeure de science politique à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, l’écart de rémunération fait consensus entre les eurodéputés mais c’est au niveau des solutions à apporter que les avis divergent. “Les oppositions qui s'expriment sont prioritairement des oppositions qui sont basées sur des arguments économiques”, explique la chercheuse. Selon Andrea Wechsler, députée du parti libéral-conservateur PPE (droite), “la directive créer davantage d'obligations pour les entreprises. Il faut mettre un terme à la bureaucratie.” Pour les groupes d'extrême droite, elle porterait atteinte à la souveraineté des États “au lieu d'inciter les membres eux-mêmes à produire des politiques favorables à la liberté de choix des femmes” s’exprime Mélanie Disdier, députée des Patriots for Europe (PfE). Sur les 72 votes opposés au rapport, 65 viennent des groupes d’extrême droite.

Le rôle décisif de la Commission

Face à ces divergences, la Commission européenne joue un rôle central. Elle peut saisir la Cour de justice de l’UE pour manquement, conduisant à des sanctions financières. Mais cette décision reste avant tout politique rappelle Sophie Jacquot : “déclencher une procédure contre un Etat membre est toujours un choix du collège des commissaires”. 
Malgré les progrès législatifs, l’inégalité salariale reste un défi dans l’UE, notamment par la disparité entre les pays membres. Dans certains États, les femmes occupent plus d’emplois non rémunérés, comme le travail domestique. En France l’écart est de 11,8 % alors qu’il est de 15,6 % en Allemagne ou de 5,3 % en Italie selon l’UE. Si les institutions multiplient les initiatives, la réduction des écarts de salaire dépendra de la volonté politique des gouvernements nationaux et de leur capacité à transposer les différentes directives.

Roxane Guesdon et Manon Vanier