Europe

Flou juridique, impuissance technique : la bataille pour protéger les créateurs contre la Big Tech s'annonce complexe. Face au pillage de l'industrie créative par les géants de l'intelligence artificielle, le Parlement européen appelle la Commission à prendre des mesures.

"S’il vous plaît, saisissez-vous de ce problème." Axel Voss, eurodéputé du PPE (droite) appelle la Commission européenne à garantir le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. Dans un rapport adopté à la majorité par le Parlement, il pointe du doigt l’utilisation abusive de contenus soumis au copyright par les entreprises de la tech. En novembre 2025, Open AI, qui édite ChatGPT, a été reconnue coupable par un tribunal bavarois d’avoir pillé les droits d’auteurs d’artistes allemands pour entraîner son IA.

Pour effectuer cet entraînement, on fournit à l’algorithme des textes à analyser. Il apprend comment ils sont construits et peut ensuite produire des contenus similaires. Beaucoup d’échantillons sont nécessaires pour arriver à un bon résultat. Mais à ce jour, OpenAI, Google ou Meta ne payent pas l’immense quantité de données qu’ils exploitent. La directive européenne sur le droit d’auteur votée en 2019 prévoit que l’analyse de documents soit autorisée sans contrepartie financière. Les éditeurs de contenus peuvent s’y opposer, mais les démarches sont longues et complexes. 

Le Parlement européen appelle donc à modifier l’actuel statu quo. L’eurodéputé Axel Voss, propose de mettre en place des licences que les entreprises créatives accorderaient aux géants de la tech pour l’utilisation de leurs contenus. Si son rapport propose une solution, il ne dit pas comment la mettre en place. En conférence de presse, Axel Voss assume : "Nous essayons d’enclencher l’action de la Commission pour résoudre ce problème. Nous demandons des solutions numériques, qui ne seront pas des obstacles au développement de l’IA."

Faire face au manque de moyen pour réguler le numérique

Empêcher les acteurs de la tech d’utiliser librement des contenus soumis au droit d’auteur n’est pas une mince affaire. Pour Debabrota Basu, chercheur à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, il est difficile de déterminer les contenus qui ont été pillés ou non : "On ne peut jamais être certain qu’un texte en particulier a été utilisé. On peut avoir de forts doutes, mais jamais être certains. Même dans le milieu académique, les ressources techniques manquent pour effectuer ce genre de tâches."

C’est tout le processus de création de lois qui est à revoir, pour le chercheur. Les systèmes judiciaires n’arrivent pas à suivre le rythme des firmes de la Big Tech. "Les législations sont très longues à mettre en place. Et quand elles finissent par l’être, une nouvelle version de ChatGPT est sortie entre-temps", rappelle Debabrota Basu. Les différents textes échouent donc à s’adapter aux enjeux des IA, qui évoluent très rapidement. 

Le contrôle de ces nouvelles technologies est-il d’ores et déjà perdu ? David Cormand, eurodéputé Les Verts qui a travaillé sur la proposition, n’y croit pas : "On est au cœur de la bataille. Nous ne sommes pas en avance, mais on n’est pas en retard non plus. Nous nous devons de créer des standards européens qui encadrent l’innovation, et qui sont compatibles avec nos valeurs."

Ce rapport met sous pression la Commission européenne. Elle a également été interpellée par la Fédération européenne des réalisateurs, la Société des auteurs audiovisuels et la Fédération des scénaristes européens qui réclament son action. Pour changer les choses, elle devra s’emparer du sujet pleinement. Pour Debabrota Basu, la réflexion ne fait que commencer pour proposer des mesures efficaces : "Si on prévoit dans les deux prochaines années de développer les infrastructures nécessaires pour gérer ce système de licence, alors oui, ce rapport pourra avoir un impact."

Clémence Dellenbach et Paul Schneider