Europe

En vertu d’un règlement de 2007, les partis européens pourront financer la campagne électorale de 2009, mais en aucun cas les partis nationaux. Ils se sont mutuellement engagés à respecter un certain nombre de règles.

Lorsqu’un règlement du 18 décembre 2007 les autorise à recourir à leur subvention du budget communautaire lors des européennes, mais à condition de respecter 27 lois nationales sur le financement des campagnes, les partis européens comprennent qu’il est de leur intérêt de collaborer. Le 9 octobre 2008, PPE, PSE, ELDR et Verts paraphent une série d’engagements insérés dans un code de bonne conduite.
Certes, les formations politiques entendent se conformer aux bonnes moeurs. Mais elles limitent ainsi implicitement les motifs pour lesquels elles pourraient mutuellement s'accuser d’éventuels écarts. Surtout, elles s'accordent pour éviter l'intervention directe du Parlement dans la formulation de règles contraignantes, assorties d'éventuelles sanctions.
Parmi les grands principes, plutôt vagues, que les europartis s’engagent à respecter, figurent notamment l’interdiction de donner un appui financier direct ou indirect aux partis nationaux et l’obligation de respecter les valeurs et les principes de l’Union européenne.
S’ils n’avaient pas agi, le bureau du Parlement européen l’aurait fait à leur place, en vertu du pouvoir que lui confère le règlement du 4 novembre 2003. «Les partis ont produit un document obligatoire dans lequel ils s’engagent à respecter des normes, notamment dans le domaine financier», explique Helmut Betz, chef d'unité à la DG finances. «Nous n’avons pas besoin d’aller au-delà, ça nous suffit.»

Amaury Prieur