15 mars 2017
Les eurodéputés ont adopté au Parlement européen un règlement concernant les contrôles et inspections des produits agro-alimentaires, qui devrait permettre une meilleure transparence pour les consommateurs européens.
Depuis 2013, plusieurs scandales ont révélé la défaillance des contrôles dans le domaine agro-alimentaire, dont celui des lasagnes à la viande de cheval en France. Jusqu'à présent, il n'existait pas d'approche coordonnée en Europe et chaque Etat membre disposait de son propre système de contrôle des produits. Le Parlement européen a adopté le 15 mars 2017 une réglementation plus claire et harmonisée.
Simplifier et régulariser
Le nouveau règlement porté par l'eurodéputée autrichienne Karin Kadenbach (S&D, sociaux-démocrates) harmonise les contrôles sur toute la chaîne afin de créer un système d'expertise unique au sein des entreprises du secteur. L'objectif est de mettre en place des contrôles inopinés des produits destinés à l'alimentation du bétail, des inspections systématiques sur le transport et le bien être des animaux et une meilleure surveillance des produits importés d'un pays tiers.
Plus de transparence
La transparence pour le consommateur est au centre du texte législatif. « S'ils n'ont pas confiance, les consommateurs n'achèteront pas », insiste Karin Kadenbach. Des mesures anti-fraude seront instaurées pour vérifier la qualité du produit et la véracité des informations sur les étiquettes. Désormais, les entreprises frauduleuses payeront des amendes à la fois selon leur chiffre d'affaires, mais aussi en fonction du montant de la fraude.
Au Parlement européen le texte fait consensus. Côté professionnels, on se réjouit de l'harmonisation du règlement. Pour Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, les outils de contrôle existaient, mais il fallait simplifier le règlement. « Beaucoup de choses ont été faites, comme des approches plus intégrées ou des contrôles internes aux exploitations ».
Le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), lui, apporte des nuances. « Les contrôles ne suffisent pas, il faut aussi des sanctions adaptées derrière ». L'association souhaitait une redevance obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, elle n'obtiendra qu'une taxe sur les produits les plus risqués pour la santé.
Si le nouveau réglement a fait l'objet d'un large consensus au sein du Parlement, une question reste en suspens : comment contraindre les Etats à respecter pleinement la législation ?
Texte et Photo : Maxime Bossonney