11 mai 2023
Les eurodéputés ont fait un premier pas vers la régulation de l’intelligence artificielle (IA). « Nous sommes sur le point de mettre en place une législation historique qui doit résister au défi du temps », déclare l’eurodéputé Brando Benifei (S&D, Italie).
Leur projet vise d’abord à interdire les systèmes et pratiques « contraires aux droits fondamentaux », tels que l’exploitation des personnes vulnérables ou les systèmes de « score social » appliqués dans des dictatures comme la Chine. Cela consiste en une notation des citoyens par des critères tels que l'ethnie, la profession, les positions politiques... Patrick Breyer, membre du parti pirate allemand et des Verts européens s’est réjoui « d’un vote historique pour prévenir l'avenir dystopique de la surveillance biométrique de masse en Europe à la chinoise. »
Les eurodéputés se sont aussi penchés sur la question des technologies accessibles à tous comme ChatGPT, qui suscite autant de fascination que d’inquiétude. Selon eux, ces logiciels devraient répondre à des exigences précises en termes d’information et de protection des droits fondamentaux, de la santé et de la sécurité ainsi que de l’environnement.
Pour permettre à l’Europe de rester innovante face aux autres géants de l’IA, les eurodéputés proposent plusieurs exemptions à ces règles. Les chercheurs pourraient ainsi effectuer des tests de leurs systèmes d’IA « dans des environnements contrôlés et établis par les autorités publiques. »
L’ensemble du Parlement devra statuer définitivement sur ce projet lors de la plénière de juin.
536 voix pour, 4 contre. Dans une résolution, le Parlement européen demande la libération à l’unanimité des journalistes détenus, et condamne la liberté de la presse et d’expression en Algérie.
Les eurodéputés ont appelé les autorités algériennes à « libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement et inculpées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression », en prenant le cas du journaliste Ihsane El-Kadi, qui a été condamné en avril à une peine de cinq ans de prison et une amende de 4,7 millions d’euros. Il est suspecté d’avoir reçu des fonds pour « propagande politique » et « atteinte à la sécurité de l’État ». La justice du pays a également prononcé la dissolution de la société Interface Médias qui appartient au journaliste.
Le Parlement demande aux États membres de condamner ouvertement la répression de la liberté de la presse en Algérie. En même temps, il appelle les ambassades et délégations des pays de l’UE à demander l’accès aux journalistes emprisonnés et à assister aux procès. Les eurodéputés veulent que les autorités algériennes garantissent l’autorisation de visa et d’accréditation aux journalistes étrangers, ainsi que leur liberté d’exercer.
La résolution appelle également le gouvernement algérien à modifier les accusations liées à la sécurité dans le code pénal utilisé pour criminaliser le droit à la liberté d’expression. Depuis les manifestations du Hirak en 2019, la situation de la liberté de la presse s’est considérablement dégradée en Algérie.
Le Parlement européen a débattu jeudi 11 mai de l’interdiction du commerce des ailerons de requins, suite à une initiative citoyenne européenne qui a recueilli plus d’un million de signatures. Devant un hémicycle clairsemé, les parlementaires ont confronté deux positions opposées. La gauche défendait l’initiative au nom de la protection de la biodiversité. Pour la droite et le centre, interdire le commerce d’ailerons de requins nuirait aux intérêts des pêcheurs européens.
La législation de l’Union interdit de couper les ailerons à bord des navires et de rejeter des poissons mutilés à la mer. Une interdiction qui ne touche pas les pêcheurs asiatiques. « Ce sont des contraintes injustifiées pour nos pêcheurs professionnels alors que la Chine, le Japon et la Corée continuent de bloquer toutes les mesures anti-pêche aux ailerons », s’indigne l’eurodéputée espagnole Izaskun Bilbao Barandica (Renew, centre).
lle craint que l’initiative interdisant le commerce des ailerons de requins ne viennent encore renforcer ce déséquilibre commercial.
Les parlementaires européens doivent se prononcer dans quelques mois pour ou contre le commerce des ailerons de requins.
De son côté, l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Les Verts, écologistes) déplore le rôle des Européens dans une pratique qu’il juge cruelle. « L’Union européenne reste un considérable hub pour le commerce des ailerons et le rôle de l’Europe devient de plus en plus important », explique- t-il, alors que la pêche aux ailerons décline dans le reste du monde.
Les résultats des débats du parlement et le texte de l’initiative citoyenne seront présentés à la Commission européenne. Le pouvoir législatif a jusqu’au 11 juillet pour proposer une loi ou abandonner le projet.
Le jour n'a pas été choisi au hasard. Pour la journée de l’Europe, célébrée le 9 mai, les députés Renaissance ont présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à rendre le drapeau européen obligatoire sur la façade des mairies.
Une initiative qui a suscité de nombreuses réactions politiques. Invitée de franceinfo mardi 8 mai, l’eurodéputée Manon Aubry (GUE/NGL, extrême gauche) a estimé que le drapeau européen renvoyait « à une forfaiture démocratique quand on est Français ». « Non l’Europe n’est ni LE problème, ni une forfaiture ! L’Europe fait partie de la solution », lui a répondu Yannick Jadot (Les Verts) dans un tweet acerbe.
Les débats ont été tout aussi tendus à l’Assemblée nationale. À l’issue de longues heures d’âpres discussions, l'hémicycle a finalement adopté la proposition de loi dans la nuit de mercredi à jeudi (à 130 voix pour et 109 voix contre). Mais le texte a été allégé par plusieurs amendements. Seules les communes de plus de 1500 habitants auront l’obligation d’afficher le drapeau européen. 78% d’entre elles en seront donc exemptées.
« Ça n'a pas de sens » dans une « République une et indivisible », a dénoncé le député Les Républicains Philippe Gosselin. Les autres oppositions n’ont pas non plus manqué l’occasion de critiquer une proposition de loi au contenu « inutile », « coûteux pour les mairies » et en « décalage avec les attentes des Français ». Même au sein de la majorité, certains députés - ceux du Modem notamment - ont affiché leur scepticisme. Le texte doit être prochainement examiné par le Sénat.
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