Europe

La Commission européenne a présenté aux eurodéputés mardi 16 mai ses premières réflexions sur la maîtrise de la mondialisation. Ce document définit les bases de législations visant à renforcer l’Europe, qui seront proposées au Parlement dans les mois à venir.

La Commission européenne a présenté, mardi 16 mai, aux eurodéputés un document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation qui devrait se traduire dans les prochains mois par une série de propositions législatives.

La publication de ce document intervient dans le contexte difficile du Brexit et de la montée des partis populistes dans différents pays d’Europe. Et la Commission se rend compte que la mondialisation est l’une des causes de cette division de l’Europe. 53 % des Européens la voient comme une menace pour leur identité, d’après une étude réalisée pour la Commission européenne. Selon le dernier rapport de l’INSEE, au moins 20 000 emplois sont détruits chaque année en France, en raison de la délocalisation d’entreprises en quête de salaires plus bas et de coûts de production plus faibles.

La déclaration de la Commission souligne la "concurrence déloyale" à laquelle les entreprises européennes font face. Soumises à des normes sociales et environnementales élevées, elles ne sont pas en mesure de rivaliser avec les pays à la législation moins exigeante. La commission rappelle aussi qu’en Europe, 1 % de la population détient 27 % des richesses. Les classes moyennes et populaires ne profitent pas des embellies qu’a pu connaître globalement l’économie durant ces dix dernières années.

La Commission Européenne propose donc deux larges séries de solutions : les premières concernent les rapports de l'Union européenne avec les Etats tiers, et les secondes visent à renforcer la solidarité entre les Etats membres.

Politique extérieure de l’Union Européenne : vers davantage d’ouverture

La proposition clé de la Commission européenne consiste à renforcer la coopération avec des pays non-membres de l’UE et à favoriser les investissements extérieurs, tout en donnant plus de pouvoir aux institutions européennes. « Il y a une incohérence cruciale, dénonce la députée belge Maria Arena (S&D, socio-démocrate). Dans cette déclaration vague, la Commission admet qu’il existe des problèmes avec les accords commerciaux actuels, alors qu’elle continue à promouvoir une dizaine d’accords de libre échange du même modèle. » L’élue réclame la révision des accords actuellement en vigueur.

L’Europe veut aussi être plus exigeante dans le domaine du respect des droits de l’Homme. L’eurodéputé allemand Hans-Olaf Henkel (ECR, souverainiste) juge que cette question est cruciale pour les responsables européens. « Il n’existe aucun autre parlement au monde qui soit autant attaché à la promotion des droits de l’Homme, estime-t-il. On peut promouvoir la démocratie par les accords commerciaux, y compris dans des pays non-démocratiques, comme la Chine et la Russie. Les pays où le marché libre fonctionne bien peuvent devenir des démocraties. »

Renforcer la solidarité entre les Etats européens

Mais pour les députés, face à une Europe plus divisée que jamais, la solidarité entre les pays membres reste une question primordiale. La Commission appelle les pays européens à coopérer davantage dans le domaine des investissements pour atténuer les effets négatifs de la mondialisation. Les propositions de la Commission citent notamment le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Créé en 2006, il apporte une aide aux travailleurs dont les sociétés doivent suspendre leurs activités à cause de l’ouverture du marché vers l’international. « C’est un fonds qui répare les dégâts de la mondialisation.  Mais l’idéal serait d’éviter ces dégâts en amont », estime le député français Jean-Paul Denanot (S&D, social-démocrate).

Autre solution proposée par l’exécutif européen: la simplification de la fiscalité pour attirer les entrepreneurs. Dans ce domaine, la Commission veut suivre l’exemple récent du président américain Donald Trump, qui a fait payer aux entreprises leurs impôts dans le pays où ils génèrent leur chiffre d’affaires. Cette proposition a recueilli l’assentiment d’un grand nombre d’eurodéputés. « Quand la fraude fiscale devient tellement énorme, explique le Danois Jeppe Kofod (S&D, social-démocrate), la mondialisation n’est plus un challenge, mais devient un problème », souligne-t-il. Il propose que l’Europe s’engage davantage sur le terrain fiscal.

Les priorités de la Commission européenne sont bien définies, comme l’a fait comprendre Jyrki Katainen, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. « Nous ne devons pas subir les règles, mais nous devons les créer, a-t-il indiqué aux députés. Nous devons nous-même façonner la mondialisation. »

Maxime Bazile et Denis Strelkov