Web en continu

Examiné depuis lundi 13 février, le projet gouvernemental de TVA sociale a été rejeté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Les députés UMP dénoncent "une combine" du PS.

Les députés doivent se prononcer sur la TVA sociale, une mesure qui fait débat à l'Assemblée.
(Crédit photo: Flicker/Tamadhavanal)

Faut-il y voir l'expression d'un malaise ? "Non", répond catégoriquement le chef de file des députés UMP Christian Jacob, désireux de minimiser le rejet lundi par la commission des Finances de l'Assemblée du projet controversé de TVA sociale. "Tous les députés (UMP) qui étaient prévus étaient là, donc il n'y a aucune défection", a-t-il expliqué, tout en assurant qu'il s'agissait d'"une petite combine" du PS.

Une combine également dénoncée par le député UMP Jérôme Chartier, qui accuse les socialistes d'avoir "fait un coup". "Ce qui s'est passé, explique-t-il, c'est que nous avons une voix de minorité en commission car les socialistes ont voulu s'amuser avec les principes élémentaires de la démocratie, en changeant au dernier moment les noms des parlementaires membres de la commission des Finances."

Malaise

Il n'empêche, compte tenu du contexte - notamment le rapport Carrez rendu vendredi dernier -, cet incident fait tache. Pour le chef de file des députés socialistes Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission est "révélateur d'un malaise". "Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance!", s'alarme-t-il.

Cet épisode n'est pas sans rappeler le vote du texte instaurant Hadopi en 2009, qui avait d'abord été rejeté en l'absence de nombreux députés. Mais cette fois encore, la majorité pourrait passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée. 

Victor Patenôtre avec AFP