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Depuis ce lundi 13 février, les députés examinent le projet de loi de finances rectificatif de 2012, complété par le chapitre sur la TVA sociale. Une mesure qui divise au sein même de l'UMP.

Les députés doivent se prononcer sur la TVA sociale, une mesure qui fait débat à l'Assemblée. (Crédit photo: Flicker/Tamadhavanal)

Qui faut-il croire ? Le gouvernement, qui estime que les allègements de charge liés à la TVA sociale concerneront "80% des effectifs de l'industrie" ? Ou Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, sceptique quant à l'impact d'une telle mesure sur la compétitivité de l'industrie française ? Alors que l'Assemblée nationale doit examiner à partir de ce lundi le projet de loi de finances rectificatif 2012 incluant la TVA sociale, Gilles Carrez estime dans son rapport que "le secteur industriel bénéficierait d'un allègement de 3,3 milliards, soit un quart du total".

"L'industrie en bénéficiera relativement peu, indique-t-il. Le gouvernement assume, c'est une mesure compétitivité emploi." Officiellement, l'UMP est unanime pour dire qu'il est nécessaire de doper la compétitivité française et d'abaisser les charges pesant sur le travail. Mais la TVA sociale inquiète une frange des députés de la majorité. D'autant plus qu'à l'approche de la présidentielle et des législatives, l'heure n'est pas à la prise de risque. L'épisode Borloo, accusé d'avoir coûté des sièges lors des législatives de 2007 à la suite d'une sortie sur la TVA sociale, est dans toutes les têtes.

Hausse de la TVA = hausse des prix?

Bien que la droite se refuse à utiliser le terme de "TVA sociale", lui préférant "TVA emploi"  ou "TVA anti-délocalisation", le résultat est le même. Dans un entretien au Point début janvier, le très libéral Alain Madelin, ancien ministre de l'Économie, estime que "la TVA sociale est une manipulation fiscale". "Dans la crise actuelle, proposer une réduction du pouvoir d'achat des Français pour le transférer vers les entreprises ne me paraît pas une bonne politique, tranchait-il. La clé est ailleurs que dans la recherche de la baisse du coût du travail."

En effet, pour beaucoup de Français, l'augmentation du taux de TVA rime nécessairement avec hausse des prix, et donc avec baisse du pouvoir d'achat. Un argument que réfute Gilles Carrez, persuadé que la hausse prévue de 1,6 point de la TVA n'aurait pas d'effet sur l'inflation. "Il n'y aura pas d'augmentation de coûts", assure-t-il.

En réalité, les conséquences de l'instauration de la TVA sociale dépendent principalement de la manière dont les employeurs vont répercuter la baisse de charges. Mais l'expérience montre que cette répercussion ne profite jamais intégralement aux prix, les entreprises préférant souvent augmenter leur marge ou affecter cette baisse différemment. 

Le projet de loi de finances de 2012 devra être bouclé d'ici la fin du mois au Parlement.

Victor Patenôtre