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Entrée en vigueur le 1^er janvier, la taxe carbone européenne visant les compagnies aériennes provoque la colère de plusieurs Etats. Explications.

En colère. Vingt-six Etats membres de l'OACI (organisation de l'aviation civile internationale ) se sont donnés rendez-vous à Moscou le 21 février pour contester une directive européenne communément appelée taxe carbone. Ils souhaitent trouver une solution pour échapper à la nouvelle prérogative de l'Union européenne qui s'applique à toutes compagnies aériennes qui desservent les pays de l'Union européenne. Déjà contestée en avril dernier par certains Etats membres de l'UE, la directive est aujourd'hui dénoncée par les Etats-Unis et la Chine. Cette dernière a demandé début février à toutes ses compagnies aériennes de ne pas payer la taxe carbone.

Comment fonctionne la taxe carbone ?

Depuis janvier, les compagnies aériennes doivent payer 15 % de leurs émissions de CO2. Elles se voient attribuées un quota de carbone à ne pas dépasser, sous peine de payer des amendes à l'UE. Celles qui souhaitent dépasser ce taux devront payer une licence, une autorisation à polluer. Celles qui ne paient pas ces licences devront alors payer des pénalités. Les Etats de l'Union européenne peuvent, eux, choisir entre le paiement d'une amende, 100 euros par tonne de trop, ou une pénalité administrative. C'est une institution européenne, l'Eurocontrol qui calcule les émissions de carbone relâchées par chaque vol.

Les recettes collectées grâce à cette taxe devraient être reversées aux Etats membres. La Commission est encore en discussion avec les Etats réticents. Selon Robert Bell, spécialiste du financement et du management des projets en responsabilité sociale et environnementale à Chicago, la taxe pourrait rapporter 100 milliards d'euros par an à l'Union européenne. La France devrait, elle, empocher 8 milliards d'euros grâce à la directive.

Pourquoi une taxe carbone sur les compagnies aériennes ?

Selon les autorités européennes, cette taxe doit permettre de réduire le taux d'émission des gaz à effet de serre (GES) de 46 % d'ici à 2020. Cette mesure a également pour objectif d'épargner 183 millions de tonnes de GES sur la même durée. Avec les recettes de la taxe, certains commissaires européens évoquent la possibilité de financer les recherches en économie d'énergie. La Commission européenne évoque même la nécessité de renforcer, à travers ces recherches, la sécurité d'approvisionnement en énergie.

Selon les Chinois, cette taxe ne pourrait que retirer de l'argent aux recherches visant la baisse de consommation d'énergies. De manière générale, pour les détracteurs de la directive, la législation n'est qu'un prétexte pour protéger le marché commercial de l'aviation de l'Union européenne. Le gouvernement chinois voit la taxe comme une barrière protectioniste mettant à mal la souveraineté, l'espace aérien territorial et la taxation du carburant protégés par la Convention de Chicago de 1944.

Qui est concerné par la taxe ?

Elle s'applique aux compagnies aérienne des 27 Etats membres ainsi qu'à toutes les compagnies aériennes étrangères qui font escale dans un des pays de l'Union européenne. La commission européenne assure que la taxe ne devrait pas avoir de conséquences lourdes sur le prix des billets. Elle table sur une augmentation entre 1,8 et 9 euros par billet d'avion.

Esther Degbe

Crédit photo d'appel : mpd01605 via Flickr