Europe

Jean-Paul Gauzès (PPE) ne s'en est jamais caché. Tandis que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) commence à peine sa route périlleuse vers la ratification, le Parlement et le Conseil, en codécision, s'affairent pour introduire ses dispositions dans le droit comunautaire. Pour le député français, rapporteur d’un des deux projets de règlement compris dans le two-pack  « cette action est nécessaire ».

A la différence du Pacte budgétaire, traité de droit international qui ne s'appliquera qu'à ceux qui l'auront ratifié, le two pack, basé sur l'article 136 du TFUE, aura la force et la portée de la législation européenne secondaire. S’il est approuvé en commission le 24 avril prochain et en plénière au mois de juin, il sera inscrit dans le droit communautaire avant l’été et s’appliquera à tous les membres de la Zone euro.

Jean-Paul Gauzès, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, est rapporteur du règlement sur les États en difficulté.

Jean-Paul Gauzès explique qu’il a « dupliqué » dans le two-pack l’ensemble des dispositions présentes dans le TSCG . Sont concernées toutes celles qui sont compatibles avec le droit communautaire. Parmi elles, la règle d’or tant décriée.

Pourtant lors de la présentation de sa position à la commission des affaires européennes de l'Assemblée, le 22 février dernier il affirmait  : « J’exclus pour ma part d’intégrer la règle d’or dans le règlement, considérant le traité avant tout comme un pacte d’actionnaires. » Si il admet qu'elle y figure aujourd'hui, il se dit néanmoins « tout à fait prêt à la retirer ».

Le TSCG, doit pour entrer en vigueur, être ratifié par au moins 12 Etats signataires. Il est « hautement improbable » que les Parlements nationaux se prononcent favorablement d’ici juin, confie le député. Il est, de fait, quasi-certain que le two pack entre en vigueur avant le TSCG et rende donc applicables des mesures également comprises dans le pacte budgétaire comme la procédure conduisant à la pénalisation financière des déficits publics excessifs.

Le two pack est ainsi une manière pour les institutions communautaires de prendre de vitesse une initiative inter-gouvernementale dont les effets inconnus les inquiètent. Efficient plus rapidement que le traité, il aura un champ d’application plus étendu.

Antoine Izambard, Marie Gesquière