Europe

La Grèce sera à nouveau au centre des préoccupations de l’Union européenne cette semaine. Après l’acceptation, vendredi, du plan de restructuration partielle de sa dette par 85,8% de ses créanciers privés, Athènes attend le feu vert de l’Eurogroupe, qui se réunit lundi à Bruxelles. En échange des 38 mesures d’austérité supplémentaires exigées par la Troika (Commission, BCE, FMI), les ministres des finances de la zone euro devraient débloquer une nouvelle tranche de l’aide de 130 milliards d’euros programmée et lui éviter ainsi le défaut de paiement. Le FMI décidera jeudi du montant de sa contribution à ce deuxième plan de sauvetage. Pour autant, cette restructuration historique ne clôt pas le dossier. L’essentiel du plan d’aide est en effet ciblé sur la réduction de la dette extérieure du pays à l’horizon 2020, et non sur la relance d’une économie en chute libre. La montée des partis extrémistes aux dépends de la coalition qui a soutenu les plans d'austérité inquiète la communauté internationale à quelques semaines des élections législatives grecques.

Lors de sa réunion, l’Eurogroupe examinera également la situation budgétaire de l’Espagne. Vendredi 2 mars, le premier ministre Mariano Rajoy avait surpris ses partenaires européens en annonçant un dérapage important du déficit public en 2011, et son intention de hausser en conséquence l’objectif de déficit prévu pour 2012.

Mardi, les députés débattront des résultats du dernier Conseil européen, qui a vu la signature du pacte budgétaire par 25 de ses membres, et se prononceront sur l’un des sujets principaux de l’agenda de la  plénière du Parlement européen : le certificat successoral européen. L’objectif du projet de loi, débattu lundi, est de simplifier la législation de l’Union concernant l’héritage des citoyens possédant des biens dans différents Etats membres ou résidant dans un autre Etat membre que le leur. La Commission européenne préconise que la loi applicable soit celle de l’Etat où réside le défunt. Les parlementaires l’approuvent mais souhaitent ajouter quelques précisions. A noter que chaque année, ce sont 450 000 successions transfrontalières qui ont cours au sein de l’UE.

La Commission adoptera ce jour là à Strasbourg son « Livre vert sur les banques parallèles », qui préfigure une nouvelle étape dans la régulation financière. Il sera présenté par Michel Barnier.

Le même jour, le Conseil Ecofin planchera sur l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF), qui pourrait donner lieu à une coopération renforcée. Le sujet est sensible pour le gouvernement Merkel, l’opposition allemande ayant annoncé qu’elle ne ratifierait pas le nouveau pacte de stabilité budgétaire si la chancelière refuse l’introduction de cette TTF, au moins au sein de la zone euro. Or, Angela Merkel a besoin du soutien du SPD et des Verts pour obtenir la majorité des deux tiers nécessaire pour ratifier le traité, alors que les libéraux de sa coalition restent opposés à cette taxe.

Par ailleurs, le Conseil Ecofin devrait adopter des conclusions sur le premier rapport de la Commission relatif au « mécanisme d’alerte », le nouvel outil européen de prévention des divergences économiques. Dans ce document rendu public par le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn au cours de la dernière plénière, mi-février, Bruxelles épinglait la détérioration de la compétitivité française.

Mercredi midi, les députés statueront sur la modification du règlement relatif au Fonds européen pour la pêche (FEP). L’objectif est d’injecter des fonds dans l’économie de six pays fortement touchés par la crise financière (Grèce, Irlande, Portugal, Hongrie, Roumanie, Lettonie). Un vote positif permettrait à la Commission d’augmenter les sommes versées à ces pays dans le cadre du FEP. Ils auront aussi l’occasion de mettre fin à la guerre du bœuf aux hormones, qui empoisonne les relations commerciales de l’UE avec les États Unis et le Canada depuis 20 ans, en acceptant d’accroître les quotas de viande de haute qualité en provenance de ces pays.

Peu après, le Parlement européen devrait donner son blanc-seing à la mise en place d’une commission spéciale chargée d’enquêter sur le détournement de fonds publics par le crime organisé, conformément à sa résolution d’octobre 2011.

Il sera également question d’élargissement de l’Union lors de cette journée. Les parlementaires débattront et se prononceront sur les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et l’Islande, en vue d’une adhésion future. Les points de contentieux sont encore forts entre l’Union et chacun de ces pays : Etat trop faible pour la Bosnie, corruption et concentration des médias pour la Macédoine, surpêche pour l’Islande.

Jeudi, les députés adopteront une résolution sur la Russie, dix jours après la victoire contestée de Vladimir Poutine dès le premier tour des élections présidentielles. Ils se prononceront aussi sur la situation au Nigéria, où deux otages britannique et italien ont été tués jeudi dernier. Le pays le plus peuplé d’Afrique est, depuis plusieurs mois, en proie à une instabilité croissante, causée notamment par des attentats récurrents du groupe islamiste Boko Haram. Enfin, ils appelleront Mark Rutte, le premier ministre néerlandais, à prendre ses distances avec le site web xénophobe du PVV, parti de l’extrême droite parlementaire qui soutient son gouvernement. Ce site invite les citoyens néerlandais à dénoncer les travailleurs de l’Est qui ont « volé » leurs emplois.

Vendredi, les ministres du commerce examineront les nouvelles règles du système de préférences généralisées, qui réduiront drastiquement le nombre de pays en développement susceptibles de bénéficier d’avantages commerciaux exceptionnels. Ils feront aussi le point sur le traité anti-contrefaçon (ACTA) après le report de sa ratification par de nombreux pays, et la saisine de la Cour de Justice par la Commission portant sur sa conformité aux droits fondamentaux et aux libertés. Le Parlement envisage lui aussi de saisir la Cour de façon autonome.

Autre évènement important de la semaine : le sixième forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille, du 12 au 17 mars. Quatre commissaires y prendront part. Ils s’attaqueront notamment à l’état écologique des milieux aquatiques, à la coopération internationale dans la gestion de l’eau et au problème de l’accès à l’eau potable en temps de conflits. Parallèlement, les députés débattront d’une résolution en clôture de plénière.

Raphaël badache