Europe

Margrethe Vestager, ministre danoise de l'économie et de l'intérieur et François Baroin, ministre français de l'économie

A l'issue du Conseil Ecofin de ce mardi, le dossier sur la taxe sur les transactions financières (TTF) paraît avoir avancé. Elle n'aura pas lieu à l'échelle de l'Union, puisque l'article 113 du traité (TFUE) requiert sur ce point un assentiment unanime au Conseil. Or le Royaume-Uni comme la Suède se sont montrés disposé à user de leur veto. Elle ne paraît pas davantage réalisable au niveau de la zone euro, car le Luxembourg et Malte s'y sont répétés opposés : Tonio Fenech, le ministre maltais, dont le pays accueille de vastes flux de capitaux russes, s'est même insurgé contre une attaque envers « les banques, système artériel de l'Union ».

Elle pourrait en revanche être adoptée par neuf pays, un nombre suffisant, selon l'article 20 du TUE, pour engager une coopération renforcée. La France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique, l'Autriche, le Portugal, la Finlande et la Grèce ont en effet adressé la semaine dernière une lettre conjointe à la ministre danoise Margrethe Vestager, présidente du Conseil,  pour qu'elle accélère les négociations.

Confinée à un nombre restreint de pays, la taxe ne pourra pas servir à alimenter le budget communautaire. Ses revenus seront collectés et gérés par les Trésors nationaux. Le projet s'éloigne donc de la proposition de la Commission:  une taxe communautaire visant à financer notamment une protection des pays européens en cas de crise, des projets pérennes au sein de l'Union ou encore l'aide aux pays en développement.

Les neuf pays signataires se sont montrés prêts à revoir ces ambitions à la baisse, en explorant "des voies alernatives". Ils sont emmenés par la France, qui propose une variante du « stamp duty » britannique, et par l'Allemagne, qui met en avant sa propre législation. S'inspirer de l'un comme de l'autre permettrait de taxer légèrement la finance, sans risquer de la faire fuir, et d'inciter quelques hésitants à rallier l'entreprise.

En contrepartie, la TTF rapporterait moins, explique Pascal Canfin, député européen Verts-ALE, et membre de la commission des affaires économiques et financières. « Cela représenterait 200 millions d’euros pour la France, si l’on suit la proposition de Nicolas Sarkozy, contre 57 miliards pour l'ensemble de l'Europe » si on applique celle de la Commission. Elle abandonnerait aussi l'essentiel de ses finalités régulatrices.

Le Conseil espère atteindre un accord politique sur cette question lors de sa réunion du 21 juin.

Pauline Hofmann et Chloé Mahier