Europe

Le système européen de surveillance et discipline budgétaire est bel et bien en marche. Le Conseil des affaires économiques et financières (Ecofin) a examiné et approuvé mardi le premier rapport sur le mécanisme d'alerte remis par le commissaire Olli Rehn, commissaire aux affaires économiques et monétaires, en février dernier. Il approuve de ce fait l'intention de la Commission de procéder à des analyses approfondies visant à préciser la nature des évolutions observées pour les États membres qui accusent des déséquilibres macroéconomiques. « Nous encourageons un dialogue continu entre la Commission et les États membres tout en procédant à des évaluations en profondeur » a ajouté Margrethe Vestager, ministre des affaires économiques et de l'Intérieur danois qui a présidé ce Conseil.

Le mécanisme d'alerte s'inscrit dans le nouveau paquet législatif entré en vigueur en décembre 2011, le « six pack » qui a pour but de prévenir de graves crises et renforcer la convergence économique entre les États. Plusieurs indicateurs réunis dans un « tableau de bord » permettent à la Commission de mesurer les écarts excessifs de compétitivité comme le coût du travail, la hausse des prix de l'immobilier ou encore le taux de chômage.

Douze pays devront prendre en compte les observations de la Commission

Lors de la dernière séance plénière de février, Olli Rehn, a cité douze états, désormais sous surveillance:  la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, le Danemark, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, la Slovénie, la Suède, et le Royaume-Uni. Dans son  rapport, la détérioration de la compétitivité française a été épinglée. La Commission y affirme qu'elle a perdu près de 19,4 % de ses parts de marché à l'étranger depuis 5 ans, signe d'un recul de sa compétitivité. Or, la baisse des parts de marché ne doit pas dépasser 6 %.

Pour les pays pointés dans ce rapport, une procédure de déséquilibre excessif peut être engagée avec des recommandations publiques à chacun. Ils devront alors proposer des mesures correctives avec un calendrier précis. Si celles-ci s'avèrent insuffisantes, il disposeront d'un délai de deux mois pour proposer un nouveau bilan. En cas de non-respect des recommandations, la Commission peut infliger des sanctions financières aux Etats de la zone euro.

Les premières recommandations de la Commission sont attendues au mois de mai.

adama sissoko