Pour Joseph Daul, "ACTA c'est fini"

14 février 2012

Joseph Daul avait déjà émis des réserves lors de la conférence de presse du PPE mardi matin. Crédit photo: Michaël Martin/CUEJ

Le Président du groupe du Parti populaire européen (PPE) au Parlement européen a déclaré mardi soir à Cuej.info que selon lui, le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement) ne serait pas approuvé par le Parlement. « ACTA, c’est fini » a-t-il dit, expliquant la démobilisation des conservateurs par l’ampleur inattendue des résistances rencontrées ces derniers jours. L’avis du chef du groupe majoritaire au Parlement ne préjuge pas de la position du PPE, qui devrait être annoncée mercredi.

Le 24 novembre 2010, le Parlement européen s’était prononcé par résolution en faveur du traité ACTA tel que négocié par la Commission européenne (331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions). C’est une coalition entre le PPE et le groupe des Conservateurs et Réformistes qui avait permis de mettre l'accord sur la contrefaçon sur les rails d’une validation définitive par le Parlement. L’accord commercial ACTA vise à défendre les droits de propriété intellectuelle en matière de production artistique aussi bien qu’industrielle.

François Chevré, Emmanuel Daeschler

Commentaires (2)

répondre

C'est l'opposé, voir communiqué de presse du PPE

Soumis par Anne Bergman (non vérifié) le mer, 15/02/2012 - 15:35

le PPE a fait savoir par communiqué de presse que "La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour les industries exportatrices de l'UE, qui dépendent de l'innovation. Nous saluons donc l'objectif d'ACTA, qui permet à l'Europe de lutter contre la contrefaçon de marchandises", a déclaré Joseph Daul, Président du Groupe PPE au Parlement européen, commentant l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

"Le Groupe PPE au Parlement européen se bat pour un Internet libre, dont l'importance a été démontrée encore récemment, lors des événements dans le monde arabe".

"Le Groupe PPE au Parlement européen veut défendre un Internet libre tout en intensifiant la lutte contre la contrefaçon de marchandises, qui coûtent à l'Europe des milliers d'emplois".

"La procédure de ratification d'ACTA au Parlement européen vient tout juste de commencer. Nous allons examiner ACTA en détail, en prenant en considération toutes les préoccupations exprimées au sujet d'éventuelles limitations sur Internet. Nous devons mener ce débat en nous fondant sur les faits, et non sur une fiction " a conclu le Président du groupe politique le plus important et le plus influent du Parlement européen.

Joseph Daul, MdPE, Président du Groupe PPE
________________________________________

répondre

Réponse à Anne Bergman

Soumis par François Chevré... (non vérifié) le ven, 17/02/2012 - 10:49

Nous confirmons les propos que M. Daul nous a tenus.

Dire que "c'est l'opposé" nous paraît exagéré.
Les propos de M. Daul que nous rapportons ne sont pas incompatibles avec sa volonté de combattre la contrefaçon sous toutes ses formes.

Nous avons pris soin de préciser que la déclaration de M. Daul ne préjuge en rien de la position du PPE. Mais l'avis du Président du groupe, contraire à celui exprimé jusqu'ici, méritait publication.

Dès le lendemain, nous avons traité le communiqué du PPE en question, dans l'article http://www.cuej.info/web-en-continu/acta-divise-les-deputes-du-parlement..., avec un lien vers ledit communiqué.

François Chevré et Emmanuel Daeschler

Europe

Vous êtes ici