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Le gouvernement a déposé au Sénat, le 16 février, un amendement visant à élargir la période de scrutin en France lors de la présidentielle de 2022. Un moyen de lutter contre l'abstention pour la majorité, mais une atteinte à la démocratie pour l’opposition.

Au cœur de la dernière élection présidentielle aux Etats-Unis, la polémique a traversé l’Atlantique pour faire son apparition dans le débat politique français mardi 16 février. Au cours de l’examen du projet de loi organique relatif à l’organisation de l’élection présidentielle de 2022, le gouvernement a déposé un amendement au Sénat visant à autoriser le vote par anticipation, par voie électronique, durant la semaine précédant le scrutin. Après avoir suscité de vives réactions dans l’opposition, l’amendement a fait long feu et a été rejeté en commission des lois au Sénat, majoritairement à droite, mercredi matin.

Une manière d’encourager la participation électorale ?

"L'objectif, c'est de faire baisser l'abstention", avait assuré Christophe Castaner, à la tête du groupe LREM à l’Assemblée nationale, pour tenter d’apaiser l’émoi dans l’opposition sur le plateau de France 2 mercredi matin. Le député a pris l’exemple récent de l’élection présidentielle au Portugal. 247 000 électeurs s’étaient inscrits fin janvier sur les listes du vote par anticipation, un record. "Si cela permet de donner la possibilité de voter à des personnes qui ne pourraient pas ou qui n’iraient pas voter, c’est important", avait ajouté l’ancien ministre de l’Intérieur.

Qu’est ce que cela changerait au mode de scrutin actuel ?

Selon l’article L.54 du code électoral "le scrutin à l’élection présidentielle ne dure qu’un seul jour". Le vote par anticipation consiste à ouvrir la possibilité pour les électeurs de voter en amont du jour de l’élection "durant la semaine précédant le scrutin", selon l’amendement. 

Contrairement au vote par correspondance, bien connu aux Etats-Unis, la proposition gouvernementale indiquait que le vote se ferait sur une "machine à voter", et impliquerait le déplacement de l’électeur dans un bureau de vote. L’amendement précisait que l’électeur pourrait "demander à voter dans une autre commune de [son] choix parmi une liste de communes arrêtées par le ministre de l'Intérieur".

Quelles seraient les conséquences sur le scrutin présidentiel ?

La législation actuelle permet à l’ensemble des électeurs de pénétrer dans l’isoloir avec le même niveau d’informations. Pour l’exécutif, l’amendement est un moyen d’"anticiper" la possibilité où le contexte sanitaire serait toujours incertain en 2022. Mais étendre la période de scrutin serait propice à la manipulation de l’élection, selon les détracteurs de l’amendement.

"Alerte fraude !" s’est insurgé Florian Philippot, fondateur des Patriotes et ex-membre RN, sur Twitter.

Alerte fraude !
Le gouvernement veut le « vote par anticipation » à l’élection présidentielle : la semaine avant le scrutin, les électeurs iraient dans un bureau équipé d'une « machine à voter », le dépouillement aurait lieu le dimanche.
Quel besoin de faire ça sinon frauder ?! pic.twitter.com/PIaGVYtFji

— Florian Philippot (@f_philippot) February 16, 2021

De son côté, le leader de la droite au Sénat Bruno Retailleau a dénoncé une "manœuvre politique". Même indignation dans les rangs de la gauche radicale : "Pourra-t-on fausser le résultat du scrutin et voler l'élection au peuple?" a lancé mardi le député LFI Bastien Lachaud à l’Assemblée nationale.

"Un électeur ayant voté par anticipation ne pourrait plus modifier son vote, quand bien même il le souhaiterait à la lumière de nouvelles informations", a justifié la commission des lois du Sénat pour rejeter la proposition du gouvernement. Les sénateurs ont estimé que le vote par anticipation alimenterait "la suspicion sur la sincérité de l’élection présidentielle" et remettait en cause "la légitimité du Président élu".

Et maintenant ?

Aucune étude ne prouve que l’instauration du vote par anticipation permet une baisse de l'abstention. D’autant plus que l’épidémie de Covid-19 a rebattu les cartes de la participation électorale, certains électeurs préférant minimiser les risques de tomber malade en boudant les bureaux de vote.

Jeudi 18 février, le texte sur les modalités de la prochaine présidentielle sera soumis au vote au Sénat. Il a d’ores et déjà reçu l’approbation de l’Assemblée nationale en première lecture en janvier.

David Darloy