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La convocation d'un conseil des ministes extraordinaire cette après-midi le laissait présager. Fragilisé par l'opposition d'une partie des parlementaires socialistes à la loi Macron, Manuel Valls est finalement passé en force. Utilisant l'article 49.3 de la Constitution, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement afin d'éviter le vote à l'Assemblée nationale.

Mardi 17 février, Emmanuel Macron et Manuel Valls avant l'utilisation du 49.3. Crédit : AFP.

Conformément à cet article, une motion de censure peut être déposée dans les 24 heures par un groupe parlementaire, ce qu'a fait l'UMP mardi soir. Si cette motion était votée à la majorité absolue des députés, la loi Macron ne serait pas adoptée et le gouvernement chuterait.

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Une motion de censure de l'UDI et l'UMP bientôt présentée

Le vote de cette motion de censure ne pourra avoir lieu qu'à partir de jeudi 18 heures, quarante-huit heures après son dépôt. Pour atteindre une majorité absolue à l'Assemblée nationale, cette motion de censure devra réunir les députés du Front de gauche, de EELV-les Verts, de l'UMP, de l'UDI, du FN... et surtout des frondeurs. Une alliance contre le gouvernement qui apparait peu probable. Selon les informations de La Chaîne Parlementaire (LCP), les frondeurs ne comptent pas voter une éventuelle motion de censure. Pour leur part, les députés du groupe écologiste à l'Assemblée nationale ont déjà annoncé qu'ils ne voteront pas cette motion.

Un deuxième examen de la loi en juin à l'Assemblée

Le rejet de la motion, quasiment assuré, permettrait à la loi Macron de passer au Sénat. Où elle serait a priori rejetée ou votée dans des termes différents, le PS ne disposant pas d'une majorité à la haute chambre. La loi Macron serait alors présentée une nouvelle fois à l'Assemblée nationale. Le second examen ne devrait pas avoir lieu avant le mois de juin.

L'article 49-3 dans l'histoire de la V^e République

Alexis Boyer, Jonathan Klur et Hélène Perrin