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La mobilisation contre la réforme des retraites se poursuit jeudi 16 février 2023, alors que les syndicats annoncent un durcissement du mouvement pour le 7 mars. Si le droit de grève est inscrit dans la Constitution, salariés, fonctionnaires et étudiants n'ont pas les mêmes devoirs vis-à-vis de leurs employeurs et encadrants.

• Un employeur peut-il demander à son salarié s’il fait grève ? 

Oui, la question peut être posée. Cela permet à l’employeur de s'assurer de la bonne continuité du service. Bien que cette interrogation soit légale, c’est plutôt aux salariés de se déclarer grévistes.

• Les salariés ont-ils l’obligation de répondre ?

Dans le secteur privé : aucune obligation de répondre. Il est cependant conseillé de se signaler comme gréviste, au risque de se voir infliger une absence injustifiée. Par ailleurs, il n’existe pas de délai de prévenance. Les salariés peuvent décider d’entrer en grève du jour au lendemain. Ils peuvent même déclarer à leur employeur qu'ils étaient grévistes le lendemain d'une journée de mobilisation. Toutefois, l’employeur doit connaître les revendications professionnelles de ses salariés dès le déclenchement du mouvement, comme l’explique le site du Service public.

Dans le secteur public, un préavis de cinq jours est obligatoire. Ce délai permet des négociations entre les syndicats et l’employeur, et d’organiser la continuité des services. Dans certains secteurs, comme la collecte des ordures, les Ehpad ou les crèches, les salariés ont l’obligation de prévenir leur administration 48 heures à l’avance (dont un jour ouvré) de leur volonté de se rendre dans la rue.

• Est-ce que toutes les professions sont concernées par le droit de grève ?

Non, notamment dans le secteur public, où la continuité de certains services doit être assurée. Il s’agit des militaires, la magistrature, la police et la gendarmerie, ainsi que les agents de surveillance pénitentiaire.

D’autres personnes ne bénéficient que d’un droit de grève limité, avec une obligation de service minimum : les contrôleurs aériens, les professionnels du nucléaire, ceux des transports ou encore le personnel hospitalier, comme le détaille le site vie-publique.fr

Dans les écoles, un service minimum est une obligation légale. Si les enseignants sont moins de 25% à être en grève, les enfants sont accueillis dans l’établissement. Au delà, un autre lieu d’accueil, comme un centre de loisirs par exemple, doit être déterminé. Dans tous les cas, la loi confie cette responsabilité aux collectivités.

• Les étudiants ont-ils un droit de grève ?

Au sens strict du terme, ils ne bénéficient pas d’un droit de grève, car il ne sont pas des travailleurs. En revanche, ils peuvent ne pas se rendre en cours. Mais attention, cette décision peut entrainer des conséquences pour les boursiers, dont la présence est contrôlée. Les concernés doivent se manifester auprès de l’administration de leur université ou de leur école. Sinon, ils pourraient devoir rembourser les frais de scolarité, voire perdre leur bourse.

Il en est de même pour les étudiants en alternance, dépendants d’un centre de formation continue (CFC) et salariés d’entreprises publiques ou privées. Ils ont donc l’obligation de prévenir leur CFC et leur employeur.

La grève est à distinguer du blocage d’une universités. Le blocage de Rennes 2, par exemple, qui a eu lieu le 6 février, est illégal car il représente une entrave à la liberté d’aller et venir dans un lieu public, comme le rappelle l’article L 811-1 du code de l’éducation.

Luca Salvatore

Édité par Matei Danes