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Les députés ont largement retoqué l’article 2 de la réforme des retraites, contre l’avis du gouvernement. Il prévoyait la création d’un « index » du taux d’emploi des seniors et l’obligation pour les entreprises de le publier.

Un premier revers pour le gouvernement. L’Assemblée nationale a rejeté, le 14 février 2023, l’article 2 de la réforme des retraites qui prévoyait l’instauration d’un « index seniors » dans les entreprises. L’objectif, selon la majorité présidentielle, était de favoriser l’emploi des salariés en fin de carrière.

Après trois journées de débat, ce sont 256 députés qui ont voté contre et 203 autres qui ont approuvé cet article. Un coup de théâtre qui a provoqué des applaudissements et des cris de la part des parlementaires de l’opposition. Le chant des Gilets jaunes « On est là » a même été entonné par certains, provoquant un rappel à l’ordre de la part de la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. « Votre attitude est inacceptable », a-t-elle répondu.

Plusieurs leaders de l’opposition ont, par la suite, exprimé leur joie sur Twitter. « C’est un premier revers pour le gouvernement, et pas le dernier ! », écrit Fabien Roussel, le patron des communistes. Pour la dirigeante du Rassemblement nationale, Marine Le Pen, le gouvernement a été « mis en minorité » et pourra être « mis en échec [...] sur l’allongement de l’âge légal à 64 ans ».

Mais ce sont bien Les Républicains qui ont fait basculer le scrutin. 38 députés de droite ont voté contre, et six se sont abstenus. Selon eux, l’index est « inadapté aux réalités des PME ». Une surprise alors même que le parti est favorable à la réforme et que leurs voix sont nécessaires aux macronistes pour atteindre une majorité absolue dans l’hémicycle.

Un « index seniors » loin d’être abandonné

Le gouvernement voudrait rendre cette mesure obligatoire dès l’automne 2023 pour toutes les entreprises de plus de 1000 employés. La réglementation s’appliquera ensuite aux entreprises de plus de 300 salariés dès juillet 2024, puis à l’été 2025 dans celles de plus de 50 personnes. Elle vise à sanctionner financièrement les employeurs qui ne publieraient pas cet index.

Toutefois aucune obligation de résultats du taux d’emploi des seniors n’a été inclus dans l’article 2 de la réforme. Le taux d’emploi en France est de 35,5 % pour les 60-64 ans, contre 81,8 % pour les 25-49 ans, selon la DARES.

Alors que le texte quittera le palais Bourbon le 28 février pour être discuté au Sénat, l’index des seniors pourrait faire son retour lors des va-et-vient du projet de loi entre les deux chambres. Sauf si des groupes parlementaires décident d’en retirer, près de 14.200 amendements restent à examiner d’ici vendredi soir. Un défi pour la majorité.

Joffray Vasseur
Édité par Quentin Celet