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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a confirmé jeudi matin qu'il était légal de mettre préventivement en garde à vue, durant des matchs de football, une personne suspectée de hooliganisme.

Avril 2004. Henrik Ostendorf se rend avec un groupe de personnes à Francfort pour supporter son équipe de football, le Werder Brême. Une fois sur place, l'homme est arrêté par la police. Suspecté d'être à la tête d'un groupe de hooligans, il est alors maintenu en garde à vue « préventive » pendant 4 heures, puis relâché, à la fin du match, sans qu'aucune poursuite ne soit engagée. Une détention abusive selon Henrik Ostendorf, qui a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Score final : le supporter du Werder est débouté.

Prévenir les actes de violence

Selon la Cour, la garde à vue d'Henrik Ostendorf « était proportionnée au but poursuivi, à savoir l’exécution immédiate de l’obligation – qui était dans l’intérêt public – de ne pas entraver le déroulement pacifique d’un événement sportif auquel assistait un grand nombre de spectateurs. » Une décision contraire aurait fait jurisprudence pour des cas similaires en Europe car la notion de garde à vue préventive existe dans plusieurs pays européens – mais pas en France. Des pays tels que la Belgique, la Suisse, le Danemark et donc l'Allemagne, n'hésitent pas à s'en servir pour lutter contre les troubles à l'ordre public. Le principe : priver les individus de liberté pour empêcher des actes de violence lors de manifestations de grande envergure. Et, nuance de taille, sans avoir à présenter le suspect devant un juge.

En 2007 par exemple, lors du G8 d'Heiligendamm, la police allemande avait mis préventivement en garde à vue deux alter-mondialistes, durant 5 jours. Leur faute : brandir des banderoles où était inscrit « Freedom for all prisoners », ce qui avait été considéré comme un appel à libérer par la force les activistes arrêtés. Les deux hommes n'ont été relâchés qu'après la fin du sommet. La CEDH avait là aussi était saisie. Mais elle avait condamné l'Allemagne et qualifié ces gardes à vue de « violation du droit à la liberté et à la sûreté ». Preuve que ce concept reste difficile à définir. 

L'arrêt :

Raphaël Badache