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Jérôme Cahuzac, le ministre du budget, aurait indiqué jeudi devant des douaniers vouloir lever les restrictions sur l'importation de cigarettes.

Strasbourg, le 9 mars © Charlotte Stiévenard

Alors que le déficit de l'Etat se creuse de 300 millions d'euros en janvier 2013, le gouvernement pourrait encore perdre plus d'un milliard d'euros supplémentaires avec cette disposition. Photo : Fried Dough (Flickr)

Les fumeurs habitués à acheter leurs cigarettes à l'étranger se réjouiront, les buralistes, les associations de lutte contre le tabagisme et les caisses de l'état beaucoup moins. Selon les informations d'Europe 1, le gouvernement devrait supprimer les articles 575 G et H du code général des impôts avant octobre 2013. Des articles qui définissent la quantité légale de tabac que chaque fumeur peut rapporter de l'étranger : pas plus de cinq cartouches à la fois. Au-delà, le fumeur doit remplir un document à la douane. La réglementation date de 2006. Son auteur, le député UMP Yves Bur, voulait ainsi limiter les achats transfrontaliers.

Seulement voilà, cette règle va à l'encontre du principe de libre-circulation du traité de Maastricht de l'Union Européenne. La Commission européenne a déjà condamné cette réglementation en 2009, saisissant la Cour européenne en 2010. C'est pour éviter une condamnation coûteuse que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré jeudi aux douaniers que la France allait lever ses interdictions.

Le gouvernement évite ainsi une amende, mais s'expose par ailleurs à une perte d'un milliard d'euros. Les buralistes, quant à eux, espèrent un gel du prix des cigarettes en France et l'harmonisation du prix du tabac dans les pays de l'Union Européenne. Car en permettant aux Français de s'acheter des cigarettes à l'illimité à l'étranger, ils risquent, eux aussi, de perdre beaucoup d'argent.

Lara Charmeil