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Les députés ont adopté, jeudi 6 février, la proposition de loi des Républicains visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. L'île était déjà sous un régime particulier depuis 2018.

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 février, une proposition de loi visant à durcir le droit du sol à Mayotte à 162 votes pour et 93 contre. Ce texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains, ce texte vise à réduire l’immigration illégale à Mayotte. La nationalité française sera accordée aux enfants nés sur l’archipel sous certaines conditions. Avant leur naissance, leurs deux parents devront avoir été présents de manière régulière sur l’île pendant une période d’un an.

Depuis 2018, Mayotte est déjà sous un régime particulier en termes de droit du sol. Pour qu’un enfant obtienne la nationalité française, il faut qu’au moins un de ses deux parents ait vécu à Mayotte de manière régulière pendant les trois mois précédant sa naissance. Il est “impératif de stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires”, explique l’exposé des motifs du texte. “Le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière” en provenance de l’archipel voisin des Comores, ajoute-t-il.

Une réforme largement soutenue

Cette réforme durcira les conditions d’accès à la nationalité française sans pour autant passer par une réforme de la Constitution contrairement à la suppression totale du droit du sol à Mayotte, réclamée par le Rassemblement national. Pour faire adopter son texte, les Républicains ont pu compter sur le soutien des députés de la majorité et le Rassemblement national, même s'il juge cette mesure pas assez forte. La Gauche a elle voté contre. 

Devant l'hémicycle, le ministre de la Justice a réaffirmé sa volonté d’une abolition “plus large et plus claire du droit du sol à Mayotte. Demain ou après-demain il faudra envisager une réforme constitutionnelle pour faire de Mayotte un territoire particulier dans l’accès à la nationalité”. Il aimerait aussi qu'un débat plus large sur ce droit sur tout le territoire français soit lancé. Au lendemain de l'adoption du texte, le Premier ministre François Bayrou a ajouté qu'il aimerait un débat "plus large" que le droit du sol, sur "qu'est-ce que c'est qu'être Français".

Dans le reste de l’hémicycle, la mesure a fait débat. Lors de sa prise de parole, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (groupe centriste Liot) a déclaré qu’elle voterait la mesure “mais que cela ne réglerait pas le problème de fond” à Mayotte où elle considère que “les enfants sont parfois utilisés comme des passeports.  Tous les partis de gauche ont appelé à regarder en face les vrais problèmes que sont les résultats du cyclone Chido. 

Avant les débats, le député LFI Aurélien Taché a peur que les autres territoires d’outre mer subissent dans un futur proche le même sort. “ Après Mayotte, ce sera la Guyane, puis Saint-Martin, puis un beau jour, l’ensemble du territoire français” , a abondé Aurélien Taché pour LFI. 

Louise Pointin

Édité par François Bertrand