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L'organisme international publie un rapport sans appel sur la détention des mineurs palestiniens en Israël.

Dans un rapport d'une vingtaine de pages publié le 6 mars, L'Unicef s'inquiète des mauvais traitements infligés aux jeunes Palestiniens dans le système de détention militaire israélien. Selon les chiffres recensés par l'organisation mondiale de protection des enfants, 7000 mineurs ont ainsi été détenus en dix ans, soit 700 Palestiniens ayant entre 12 et 17 ans arrêtés chaque année par Tsahal. Fin janvier, ils étaient 223 sous les verrous en Cisjordanie sous administration militaire israélienne.

Jusqu'à 20 ans d'emprisonnement pour des jets de pierre

Alors que la majorité légale est de 18 ans, la « responsabilité criminelle » est établie dès 12 ans dans les Territoires. Les condamnations maximales pour des jets de pierre peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour des mineurs de plus de 14 ans, voire vingt ans de réclusion si la cible est un véhicule militaire.

En septembre 2009, quatre ans après la fin de la seconde Intifada, Israël avait créé « la première et la seule cour militaire pour mineurs en opération dans le monde », selon l'Unicef. Dans les faits, les mineurs de plus de 15 ans sont jugés selon des dispositions identiques aux adultes, ce que dénonçait Kaldura Faris, ministre palestinien des prisonniers dans une interview donnée à la chaîne officielle iranienne PressTV, en janvier 2013.

Du côté israélien, le gouvernement affirme avoir collaboré à l'élaboration du rapport et s'est engagé à « en étudier les conclusions pour oeuvrer à les appliquer », selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères repris par l'AFP.

Mauvais traitements « généralisés, systématiques et institutionnalisés »

C'est surtout les arrestations nocturnes et les conditions de détention, ainsi que les mauvais traitements infligés aux détenus mineurs qui inquiètent l'Unicef. « Ils semblent être généralisés, systématiques et institutionnalisés », affirme le rapport, qui recense, outre la violence verbale, psychologique et physique, des cas de privation d'eau, de nourriture ou de sanitaires.

L'article 3 de la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) indique que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». Autrement dit, Israël ne saurait avancer des impératifs de sécurité pour justifier les manquements à cette Convention, que l'État hébreu a signée sans réserve en 1990.

À Hébron, le 25 février, de jeunes Palestiniens en colère après la mort d'un militant en prison israélienne. / AFP Said Tamimi

Catherine Weibel est porte parole de l'Unicef pour les Territoires palestiniens. Cuej.info l'a jointe par télphone.

Dans quelles conditions l'Unicef a-t-il mené cette enquête ?

Comment avez-vous vérifié le témoignage des enfants ?

Quelles sont les recommandations de l'Unicef relatives aux détenus palestiniens mineurs ?

Baptiste Cogitore