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Le gouvernement se félicite du premier bilan des ordonnances travail, entrées en vigueur en septembre 2017. Mais les chiffres ne disent pas tout.

Voilà une bonne nouvelle pour le gouvernement : Il y a eu 15% de litiges en moins devant les conseils des prud’hommes en 2017 par rapport à 2016, selon les chiffres donnés par le ministère du Travail. Les recours aux prud’hommes sont passés de 150000 en 2016, à 127 000 en 2017.

Le ministère s’apprête à faire le premier bilan des ordonnances réformant le droit du travail, entrées en vigueur le 23 septembre 2017. L’entourage de la ministre du Travail,  Muriel Pénicaud, évoque les effets des ordonnances, expliquant à l’Agence France-Presse (AFP): « Les salariés des entreprises discutent beaucoup plus, voire systématiquement, en cas de conflit avant d’aller aux prud’hommes. »

Mais il faut rappeler que les ordonnances s’appliquent seulement depuis la fin de l’année 2017. Et les premiers chiffres pour l’année 2018 ne sont pas encore disponibles. En réalité, cette baisse s’inscrit dans le contexte d’une chute plus ou moins constante depuis 2009.

L’évolution des conflits aux prud’hommes en trois dates

2008 : Création de la « rupture conventionnelle » individuelle, qui permet des accords entre un patron et un salarié pour mettre fin à un contrat de travail. Ce dispositif a pour conséquence de réduire le recours aux prud’hommes.

2015 : La loi Macron oblige les salariés à saisir les prud’hommes au moyen d’une requête écrite. Il n’est plus possible de saisir oralement les conseils, rendant la procédure plus compliquée. Le nombre d’affaires chute de 176 000 à 150 000 entre 2015 et 2016.

2017 : Les ordonnances réformant le Code du travail créent un barème de montants minimum et maximum des indemnités aux prud’hommes en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

Ruptures conventionnelles collectives

Autre mesure importante des ordonnances de septembre 2017 : la prévision de ruptures conventionnelles collectives (RCC). Celles-ci permettent à des entreprises de négocier avec les syndicats les conditions de départs volontaires, dans le cadre d’une suppression de plusieurs postes en même temps. Il s’agit de la généralisation des ruptures individuelles créées en 2008.

Un an après, 66 projets ont été engagés selon les chiffres du ministère révélés le 10 septembre, dont 11 ont échoué parce que les syndicats n’ont finalement pas signé d’accord avec le patronat.

La première application du dispositif a échoué. En janvier, les principaux syndicats se sont unis pour s’opposer au plan de rupture collective proposée par la direction de Pimkie, la chaîne de prêt-à-porter. Une déléguée syndicale centrale de Force Ouvrière a appelé la mesure « un plan social déguisé ».

Avec 18 plans de RCC toujours en cours de discussion, et seulement trois mois de données sur le barème des indemnités, il est encore trop tôt pour faire un vrai bilan des ordonnances.

Martin Greenacre