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L'hémicyle du Parlement européen à Bruxelles. (Crédit Photo : Wikimediacommons/Ash Crow)

Pour la première fois depuis la création du mécanisme en 2012, une initiative citoyenne Européenne (ICE) a recueilli assez de signatures pour être présentée au Parlement Européen. Le 20 décembre dernier, la Commission avait déjà reçu les initiateurs du projet. Right2water vise à faire de l'accès à l'eau potable un droit à part entière.

C'est une grande première dans l'histoire de l'Union Européenne. Lundi, une initiative citoyenne européenne (ICE) a été présentée devant le Parlement européen, à Bruxelles. Cette procédure permet à un groupement de citoyens de proposer des résolutions à la Commission, à condition qu'un nombre minimum de signataires ait été atteint. Right2water, a regroupé plus de 1 650 000 signatures durant l'année impartie au recueil des soutiens.

Garantir l'accès à l'eau potable pour tous

Les organisateurs de l'ICE plaident pour un libre accès à l'eau potable pour tout les membres de l'Union. "L'eau est un bien public, pas une marchandise", clament les organisateurs sur leur site web.

Parmi les 18 propositions listées, Right2water souhaite que le marché de l'eau soit affranchi des régles de la concurrence, de façon à créer un véritable service public de l'eau et ériger l'accès à l'eau potable comme un droit de l'homme à part entière. Plus ambitieux, l'initiative citoyenne demande à la Commission d'intégrer la gestion de l'eau dans son programme de développement hors Union, pour "démontrer que le droit à l’eau et à l'assainissement peut être exercé à l'échelle mondiale", indique l'organisation.

L'initiative est portée par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) qui a fournit les quelques 140 000 euros nécessaires à lancer une opération de cette envergure. C'est l'Allemagne qui compte le plus de signataires, avec plus d'1,2 millions de paraphes. La France n'en compte que 17 000, et toutes contractées après la date limite imposée par les instances Européennes.

Première initiative citoyenne à aboutir

Le mécanisme instituant les initiatives citoyennes est entré en vigueur au 1er avril 2012, après que le Traité de Lisbonne en a validé le principe. Right2water est la première initiative citoyenne a recueillir le nombre minimum de signatures dans au moins sept pays de l'Union en moins d'une année. Le texte a été présenté à la Commission, puis au Parlement lundi pour un premier débat autout de l'accès à l'eau potable. La Commission rendra son avis d'ici au 20 mars 2014 et l'on saura seulement à ce moment-là si elle décide de suivre les recommandations de Right2water.

D'autres ICE ont été lancées et espèrent atteindre le cap du million de signataires. Elles concernent pêle-mêle la pluralité des médias, l'enseignement en zone sensible ou... la légalisation du cannabis. Rendez-vous le 25 novembre pour savoir si plus d'un millions d'Européens prône la légalisation du haschisch.

Maxime Mainguet