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L'hémicycle du Sénat - crédit : Wikimedia Commons/Jackintosh

C'est avec une courte majorité, 171 voix contre 169, que les sénateurs ont voté contre la proposition de loi visant à interdire le maïs transgénique en France. Une nouvelle proposition vient d'être déposée ce mardi à l'Assemblée nationale.

Coup de tonnerre au Sénat. Les parlementaires ont rejeté lundi un texte soutenu par le gouvernement pour interdire le maïs transgénique. A quelques semaines des premiers semis, le gouvernement s'était engagé dans une course contre-la-montre pour lutter contre les OGM. 

La proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier visait à interdire le maïs MON 810, à ce jour seul OGM autorisé en Europe, que certains producteurs veulent planter dès les premiers semis, vers le 15 mars. L'été denier, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté d'interdiction de cet OGM produit par l'américain Monsanto. Autrement dit, les agriculteurs ont aujourd'hui les mains libres pour planter du maïs génétiquement modifié. Le texte visait aussi le maïs TC1507 du groupe DuPont-Pionner qui est en passe d'être autorisé en Europe, malgré l'opposition de la France lors du vote à Bruxelles.

Une proposition de loi bientôt devant l'Assemblée nationale

C'est une motion d'irrecevabilité, adoptée à 171 voix contre 169, qui a conduit au rejet de la proposition de loi. Cette courte majorité a notamment été rendue possible grâce au soutien des radicaux de gauche. Le sénateur UMP, Jean Bizet, qui a présenté la motion d'irrecevabilité, reprochait à ce texte d'être contraire au droit européen et de vouloir "clairement contourner l'annulation des clauses de sauvegarde par le Conseil d'Etat". 

La proposition de loi rejetée ne sera donc pas transmise aux députés. Pour gagner sa bataille contre la culture OGM, le gouvernement a d'ailleurs convaincu un parlementaire de déposer au plus vite un texte similaire à l'Assemblée nationale, où il dispose d'une majorité absolue.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a déposé ce mardi à l'Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi. 

La PPL maïs #OGM est déposée. Discussion le plus rapidement possible. pic.twitter.com/S5uAy6T5xL

— Bruno Le Roux (@BrunoLeRoux) February 18, 2014

Romain Geoffroy (avec AFP)