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Encouragés par plusieurs députés de la majorité, la ministre de la Justice, Christiane Taubira a décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avis sur les récents commentaires visant le juge Jean-Michel Gentil.

La décision, jeudi 21 mars, du juge Gentil de mettre en examen l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été critiquée par plusieurs personnalités de l'opposition. Le député UMP Henri Guaino a notamment estimé que le magistrat avait "déshonoré la justice". L'ancien Premier ministre, François Fillon, a lui jugé cette décision "aussi injuste qu'invraisemblable."

La formation plénière du CSM a été saisie, d'une "demande d'avis sur 'les conséquences (...) sur le bon fonctionnement de l'institution judiciaire et sur la sérénité de la justice' de propos récemment tenus au sujet d'une 'procédure judiciaire suivie au tribunal de grande instance de Bordeaux'", selon un communiqué reprenant des passages du courrier de la ministre. Elle se réunira "très prochainement" pour préparer cet avis, a précisé le secrétaire général du CSM, Peimane Ghaleh-Marzban.

"Des propos inadmissibles dans un État de droit"

Lors des questions au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale, Mme Taubira a estimé, au sujet de ces commentaires, que "des propos inadmissibles dans un Etat de droit" avaient été tenus. "Si le magistrat mis en cause décide d'agir en justice, il bénéficiera de la protection judiciaire, de la protection statutaire qui est prévue par l'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958", a précisé la ministre.

Elle n'a pas, en revanche, donné publiquement d'indication quant à une éventuelle action en justice à l'initiative de la Chancellerie et visant un ou plusieurs auteurs de propos à l'encontre de M. Gentil.

Nicolas Sarkozy avait menacé le juge Gentil après sa mise en examen, lançant à ce dernier "ne vous inquiétez pas, je n'en resterai pas là."