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Comme au Luxembourg, la décision d'interdire le maïs OGM en France fait débat. Alors que des agriculteurs du sud-ouest annoncent qu'ils pourraient planter du maïs MON810 dès le 15 mars, le Sénat doit débattre lundi après-midi d'une possible interdicition de semer du maïs transformé au printemps.

Le Sénat doit débattre lundi après-midi sur l'interdiction de semer des maïs OGM. (Photo/FlickR)

Les agriculteurs du sud-ouest comptent bien semer du maïs transgénique MON810 produit par l'américain Monsanto dès le 15 mars. "Il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine. Le MON810 résiste à plusieurs insectes qui touchent particulièrement 400.000 à 450.000 hectares dans ces régions", a expliqué lundi matin Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), branche spécialisée de la FNSEA, principal syndicat agricole du pays.

Le Sénat doit débattre lundi après-midi d'une proposition de loi  qui pourrait "permettre d'interdire en France l'usage de tous les maïs OGM", tant le MON810 que le TC1507 du groupe DuPont-Pionner qui est en passe d'être autorisé en Europe, a expliqué la semaine dernière le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Mais le calendrier est assez resserré : le Parlement souhaite adopter cette nouvelle loi avant le début des semis. Après un premier examen au Sénat, les députés devraient être en mesure d'adopter le texte le 10 avril.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll veut interdire l'usage des maïs OGM en France. (Photo AFP)

Face à ce risque, le ministère de l'agriculture affirme lundi matin qu'il prendra avec le ministre de l'écologie, Philippe Martin, un arrêté inter-ministériel d'interdiction avant le début des semis, afin d'anticiper le calendrier parlementaire. Ce texte doit être diffusé lundi sur les sites des deux ministères.

Modifier le droit européen

A ce jour, aucune barrière juridique n'existe pour interdire aux agriculteurs de planter du maïs génétiquement modifié. L'été dernier, le Conseil d'État avait annulé le moratoire sur la culture du MON810, jugé non conforme au droit européen, qui autorise l'utilisation de semences transgéniques. Le gouvernement français reste pourant opposé à la culture des OGM, comme l'indiquait mardi dernier Stpéhane Le Foll :

19 Etats contre la culture du maïs #OGM dans l'UE. Signal net. La France continuera de plaider et préservera le moratoire.

— Stéphane Le Foll (@SLeFoll) 11 Février 2014

Une nouvelle loi d'interdiction pourrait être retoquée pour les mêmes raisons par le Conseil d'Etat, mais le législateur français compte sur les élections européennes pour lancer une initiative franco-allemande au niveau européen, afin de donner aux États les moyens juridiques d'interdire les cultures transgéniques sur leur territoire. Ce projet sera discuté dès mercredi, à l'occasion d'un conseil des ministres franco-allemand.

Esteban Wendling (avec AFP)