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La Cour d'appel de Paris s'est jugée compétente pour réétudier l'accord conclu en 2008 entre l'Etat et l'homme d'affaires. Un accord qui lui a permis d'engranger plusieurs centaines de millions d'euros.

(Crédit photo : AFP PHOTO / BORIS HORVAT)

Bernard Tapie sera-t-il contraint de rembourser 403 millions d'euros à l'Etat ? La question est posée depuis que la Cour d'appel de Paris a annoncé mardi la révision de l'arbitrage polémique en faveur de l'ancien ministre face au Crédit lyonnais. Une brouille à propos de la vente d'Adidas les opposait depuis plus de vingt ans.

L'impartialité d'un des trois arbitres, Pierre Estoup, avait été remise en cause en 2013 par le Consortium de réalisation (CDR), structure publique liée au ministère des Finances et chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais (en faillite depuis). Le CDR avait déposé un recours en justice pour demander l'annulation de l'arbitrage.

Dans son arrêt, la Cour d'appel déclare « recevable » le recours en révision demandé par le CDR et ordonne l'annulation de la sentence arbitrale rendue en juillet 2008. En clair : elle remet en cause l'impartialité des arbitres et soupçonne même un « simulacre d'arbitrage ».

Derrière cet arrêt, la question est de savoir si Bernard Tapie doit immédiatement rembourser les 403 millions d'euros. Me Jean-Georges Betto, un des avocats de Bernard Tapie, estime que son client « n'a pas à rendre l'argent ».

La dimension politique de l'affaire

A la suite de l'arrêt rendu par la Cour d'arrêt, le ministre des Finances Michel Sapin , qui chapeaute le CDR, a « pris acte avec satisfaction » de la décision rendue par la Cour d'appel : un « tournant » dans l'affaire selon lui. Tandis que François Bayrou, virulent détracteur de Bernard Tapie, estime que « le gouvernement de l'époque n'avait pas le droit de proposer un arbitrage dans l'affaire ».

Sur fond d'arrangements politiques, l'affaire Tapie est aussi au coeur d'une bataille judiciaire. Cinq personnes sont suspectées « d'escroquerie en bande organisée ». Outre Bernard Tapie et Pierre Estoup, Maurice Lantourne, un des avocats de Bernard Tapie, Stéphane Richard, patron d'Orange et Christine Lagarde, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international et ministre des Finances au moment des faits, sont mis en examen.

Hélène Perrin