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Après les premiers avertissements, la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal passe à la phase judiciaire et transmet les premiers dossiers aux juges.

Au 30 décembre 2011, 822.000 premières recommandations ont été envoyées par Hadopi. (Crédit photo : CC Julia Buchner/ Flickr)

Les dossiers des internautes avertis plusieurs fois sont en ce moment "envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, a dit la Hadopi, selon les sources du Point. 

L'organisation entame donc une phase répressive envers les internautes qui ont déjà été avertis plusieurs fois. Les premières recommandations sont parties en octobre 2010. Dans un premier temps, la Haute autorité a envoyé un email aux internautes accusés de piratage. Au 30 décembre, elle avait envoyé 822.000 premières recommandations. Parmi ces internautes, presque 68 363 ont récidivé, et ont reçu une lettre recommandée et un courriel six mois plus tard.

Puis la Commission de protection des droits a convoqué ces internautes, étudié les dossiers au cas par cas et décidé, ou non, de les transmettre à la justice.

La phase judiciaire a été enclenchée le lundi 13 février. Selon Le Point, une dizaine de dossiers auraient été transmis au Parquet. Les procureurs devront ensuite décider s'ils saisissent le juge. 

Si les internautes sont convaincus de piratage par la justice, ils risquent une amende maximum de 1.500 euros, assortie éventuellement d'une suspension d'accès à internet d'une durée maximum d'un mois.

Un thème de campagne

Dans le cadre de la campagne présidentielle, presque tous les partis promettent d'abroger Hadopi sauf l'UMP qui, selon Nicolas Sarkozy, irait plus loin. Le gouvernement essaie déjà de concevoir une nouvelle loi qui s'attaquerait plus directement aux sites de téléchargement direct sur lesquels les internautes se sont reportés.

François Hollande a, lui, récemment demandé la suppression de la Haute autorité. L'abrogation de la loi est devenue le fer de lance du programme numérique socialiste. Le candidat socialiste a annoncé qu'il remplacerait la Hadopi par "une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française". Concrètement, il envisage de taxer les internautes, avec un forfait mensuel, mais aussi les fournisseurs d'accès, les opérateurs et autres acteurs de l'internet pour financer partiellement la création. Autre levier : développer l'offre légale et abandonner toute idée de sanction pour le téléchargement en peer-to-peer, sans intermédiaire. "La logique répressive n'est pas efficace car pas un euro n'est reversé aux ayants droits" a déclaré au Nouvel Observateur Aurélie Filippetti, responsable de la Culture pour la campagne de François Hollande.

Aurélie Delmas