Web en continu

Lancée après l’adoption controversée de la loi Duplomb, le 8 juillet, la pétition contestant le texte a été présentée ce mercredi 17 septembre à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Une étape nécessaire avant l’ouverture potentielle d’un débat parlementaire, à défaut d’une réécriture de la loi.

Définitivement adoptée le 8 juillet, puis promulguée par Emmanuel Macron, avant sa censure partielle par le Conseil constitutionnel, le 7 août, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, n’a pas fini de faire parler d’elle. Fortement controversée, celle-ci devait, entre autres, ouvrir la voie à la réautorisation de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, favoriser l’élevage intensif et faciliter l’implantation de mégabassines. Ce mercredi 17 septembre, la pétition citoyenne s’opposant au texte, lancée par une étudiante le 10 juillet, a fait son entrée à l’Assemblée nationale. La commission des Affaires économiques devait en effet statuer sur son classement, ou la mise en route de son examen.

« La plus importante mobilisation citoyenne enregistrée »

Les députés membres de la commission ont approuvé à l’unanimité l’étude du texte, dont les modalités seront précisées lundi 22 septembre. Après la désignation d’un ou plusieurs rapporteurs, les débats pourront être lancés. A leur issue, un rapport sera publié, étape préalable à l’organisation d’un débat dans l’enceinte de l’hémicycle du Palais Bourbon.

L’ensemble du processus est rendu possible par le succès rencontré de la pétition, intitulée « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » : « C’est à ce jour la plus importante mobilisation citoyenne enregistrée via le dispositif de pétitions en ligne de l’Assemblée nationale, a souligné la rapporteure, Hélène Laporte (Rassemblement national). [...] L’ampleur inédite de cette mobilisation, c’est un signal démocratique fort. Nous ne pouvons l’ignorer, ni le minimiser. » Totalisant plus de 2,13 millions de signatures ce 17 septembre, la pétition dépasse de loin les 500 000 nécessaires à l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale.

Un débat parlementaire à la portée limitée

Même si un débat parlementaire venait à se tenir dans les prochains mois, celui-ci ne permettrait pas de revenir sur les dispositions du texte adopté par le Parlement en juillet. « Nous débattrons dans l'hémicycle juste pour réaffirmer nos positions, sans vote », a précisé Julien Dive, député Droite républicaine. Il s’agirait en revanche d’une première historique, puisqu’au cours de la Ve République, aucune pétition n’a encore été débattue au sein de l’hémicycle. La décision de la commission d’examiner le texte relève donc plus du symbole que de la rupture politique.

Pour y remédier, les députés de la France Insoumise ont annoncé, fin août, vouloir déposer un texte de loi afin d’abroger l’ensemble de la loi Duplomb, dans le cadre de leur prochaine niche parlementaire, au mois de novembre. « La pétition ne demande pas un débat, elle demande l'abrogation », estime également la député Delphine Batho. Elle et ses collègues Benoît Biteau et Cyrielle Chatelain, membres du groupe Écologiste et Social, ont d’ailleurs déposé, mardi 16 septembre, une proposition de loi visant à abroger le texte agricole. Le dossier Duplomb est donc encore loin d’être bouclé.

Clémentine Soupart--Lejeune

Édité par Quentin Baraja