Le conseil de Paris a examiné ce lundi trois vœux d'Anne Hidalgo pour réformer les statuts de la capitale.
Les vœux d'Anne Hidalgo ont été approuvés à une large majorité par le conseil de Paris. La maire de la capitale a salué « une majorité qui va au-delà de [celle] de notre conseil ». La fusion des arrondissements centraux de Paris, en débat depuis fin janvier et la publication d'une note de l'exécutif parisien par Le Monde, était à l'ordre du jour avec deux autres propositions. Le transfert de compétences de la préfecture de police à la mairie, et la fusion de la ville et du département. La maire de Paris souhaite modifier l'organisation de la capitale d'ici 2020 et les prochaines élections.
Une telle réforme nécessite une modification législative, votée par le Parlement. Les trois vœux vont donc devoir être approuvés par le conseil de Paris, avant de pouvoir donner lieu à un projet de loi. Anne Hidalgo espère voir celui-ci examiné à l'Assemblée dès l'été 2016.
Rééquilibrer la démographie parisienne
Le premier point, le plus discuté, vise à rectifier une anomalie dans la répartition des parisiens au sein des arrondissements. Le maire du Ier (17 268 habitants) représente quinze fois moins de citoyens que celui du XVe (240 723 habitants).
« Ce déséquilibre démographique peut entraîner un déficit démocratique, en particulier pour la participation directe des citoyens aux affaires publiques, argumente l'exécutif sur le site participatif de la mairie idee.paris.fr. C'est ainsi que dans plusieurs arrondissements peu peuplés, on a constaté la difficulté à faire émerger des propositions d'habitants dans le cadre du budget participatif 2015. »
Anne Hidalgo propose donc de fusionner les quatre arrondissements centraux (I, II, III et IV) mais sans les supprimer. Chacun conserverait son code postal, mais les habitants de ces quatre arrondissements seraient représentés par un conseil des arrondissement, présidé par un maire -au lieu de quatre conseils, et quatre maires.
Le Conseil constitutionnel avait déjà pointé du doigt ces problématiques. Une nouvelle répartition des sièges des conseillers de Paris est d'ailleurs en vigueur depuis 2013. Le premier arrondissement est représenté au conseil de Paris par un élu, contre 18 dans le quinzième.
Pour l'opposition, pas de doute, il s'agit de la part d'Anne Hidalgo d'une « manipulation électorale grossière ». 53 des 55 conseillers Les Républicains de Paris ont publié dans le Journal du Dimanche une tribune intitulée « Arrondissements : quatre enterrements et un mariage forcé ». Ils y accusent la maire de Paris « d'affaiblir la droite et le centre, tout en supprimant une réalité historique multi-séculaire ».
Pourtant, des quatre arrondissements concernés, un seul n'est pas détenu par la majorité, le Ier : le IIe a élu un maire écologique, et le IIIe et le IVe ont choisi les socialistes. Leur fusion ne changerait donc a priori rien, et ne ferait pas gagner de voix en plus aux socialistes parisiens. En fait, pour les élus LR, l'exécutif a gagné la mairie du IVe de peu, et souhaite le « supprimer » pour éviter de le perdre en 2020.
En 2014 la gauche emporte #Paris4 de 55 voix. Pour éviter de le perdre en 2020, elle le supprime en 2016. Comment dire... #StatutdeParis
— Vincent Roger (@vincentroger754) 15 Février 2016
Se détacher de la tutelle de l'Etat
Deuxième vœu, le transfert de compétences. Anne Hidalgo souhaite que la mairie récupère certaines prérogatives détenues à Paris par la préfecture de police. Incivilités, nuisances sonores, circulation, contrôle du stationnement, délivrance des titres d'identité… Ces « pouvoirs de police exercés partout en France par le maire, et qui touchent le quotidien des Parisiens (…) sont pour la plupart exercés par l'Etat, via le Préfet de Police » critique l'exécutif sur le site idee.paris.fr.
La maire de Paris en avait subi les conséquences l'été dernier : elle avait souhaité instaurer la circulation alternée pour lutter contre la pollution. Mais cette mesure est régie par un arrêté inter-préfectoral, et donc décidée par le gouvernement, qui avait alors refusé sa mise en place. Avec ce transfert de compétences, la mairie entend ainsi se détacher de la tutelle du pouvoir central.
Pour autant, il n'est pas prévu de créer un police municipale, ce qui a été reproché par l'opposition à la maire pendant les débats.
Au #ConseildeParis je demande les pouvoirs de police pour le maire de #Paris afin de créer une #police municipale. #statutdeparis
— PierreYves Bournazel (@pybournazel) 15 Février 2016
Enfin, l'exécutif souhaite une fusion entre ville et département : les deux entités administratives ont un périmètre identique, et Anne Hidalgo est également présidente du Conseil départemental. Pourtant le conseil de Paris continue à voter deux budgets et à délibérer deux fois. La capitale deviendrait désormais une commune avec des compétences du département : la gestion des collèges, les aides sociales, le développement économique… Autant d'action que l'exécutif parisien entend pouvoir mener lui-même.
L'examen du reste de l'ordre du jour reprendra en direct à 15 heures sur le site du conseil de Paris.
Mathilde Loire
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