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Fleur Pellerin défend le secteur français de l'édition. (Photo Mathieu Delmestre / Flickr / CC)

Les formules proposées par Amazon et d'autres acteurs de l'édition ne sont pas conformes au cadre législatif français.

Le site de vente en ligne américain propose-t-il une offre illégale en France? Oui, si l'on en croit le rapport remis le 9 février à la ministre de la Culture par la médiatrice du livre, Laurence Engel. Cette dernière avait été mandatée en décembre par Fleur Pellerin. Cette dernière lui avait demandé d'établir si l'offre Kindle Illimited d'Amazon était conforme à la législation française. Lancé en décembre, le service avait créé des remous chez les éditeurs français, inquiets pour leur rémunération.

"Le principe essentiel est que l'éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre. De ce point de vue, les abonnements forfaitaires illimités qui concerneraient plusieurs éditeurs ne respectent pas la loi", a indiqué Laurence Engel dans son rapport.

Des centaines de milliers de livres consultables pour 9,99 euros

"L'avis montre que la loi sur le prix unique du livre n'est pas incompatible avec une formule d'abonnement, mais que toutes les offres d'abonnement actuellement sur le marché ne sont pas en conformité avec ce cadre juridique", a ajouté la ministre dans les colonnes du Figaro Economique.

Pour 9,99 euros par mois, le lecteur peut ainsi avoir accès à des centaines de milliers de livres numériques sans que la question de la rémunération des éditeurs ne soit posée. L’avis de la médiatrice a été rendue après avoir auditionné plusieurs dizaines d’acteurs de la profession.

M. I. avec AFP

(Photo Home : Jules Holleboom / Flickr / CC)