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Thomas Thévenoud député de Saône-et-Loire n'a pas déclaré ses revenus au fisc pendant trois ans et a perdu illico son poste de secrétaire d'Etat. Simple « négligence », assure-t-il, mais difficile d'ignorer les injonctions de l'administration fiscale pendant autant de temps. Et surtout, cela peut coûter très cher aux contribuables fautifs.

Photo : D.R.

Est-il possible de ne pas faire de déclaration de revenus sans se faire prendre ?

A l'inspection générale des finances la question fait beaucoup rire. En France, les employeurs déclarent à l'administration fiscale les salaires transmis aux employés. Elle a donc connaissance au préalable des revenus des particuliers. Pour les professions libérales, il existe d'autres techniques de contrôle (pour les médecins, la sécurité sociale déclare les sommes versées par les patients).

Que se passe-t-il en cas d'« oubli » ?

En cas de retard dans ses déclarations, le contribuable reçoit une mise en demeure qui l'enjoint à payer une indemnité forfaitaire de 10 % de l'impôt dû, puis 0,4 % par mois de retard supplémentaire. S'il décide de l'ignorer, l'indemnité peut atteindre les 40 %, le contribuable étant alors considéré de « mauvaise foi », puisqu'il a ignoré les avertissements du fisc. Il peut alors être taxé d'office, ses revenus étant estimés grâce à son train de vie ou aux déclarations du tiers. Le service des impôts a trois ans pour examiner les déclarations de revenus, les vérifier et poursuivre les fautifs. En cas d'agissement frauduleux, ce délai de prescription peut atteindre dix ans.

Quelles peines si on ne répond pas aux injonctions du fisc ?

Lorsque le délit de fraude fiscale est avéré, c'est-à-dire qu'il y a volonté manifeste d'échapper à ses obligations, les peines peuvent aller jusqu'à 500 000 euros d'amende et cinq ans de prison. Dans les faits, l'administration fiscale intente rarement des procès aux contribuables, à moins d'avoir un dossier très solide : il en va de son image et de sa force de dissuasion. Mais certaines condamnations aboutissent néanmoins : en 2010, un habitant de Guingamp a même été condamné à un an de prison pour n'avoir pas déclaré ses revenus deux ans de suite.

Voir aussi : http://www.cuej.info/web-en-continu/le-cas-thevenoud-fait-debat-lassembl...

L.S-B.