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Le palais du Luxembourg a de nouveau rejeté ce vendredi la proposition de loi sur la reprise de sites industriels rentables. Pour autant, cette décision ne devrait pas empêcher son adoption définitive par l'Assemblée qui a le dernier mot.

L'hémicycle du Sénat a vu la proposition de loi "Florange" rejettée par les sénateurs ce vendredi. ©Wikipédia

Dix voix. C'est ce qui aura manqué pour que le Sénat adopte ce texte. Présenté par des députés PS, écologistes et radicaux, inspiré d'une promesse de campagne de François Hollande sur la reprise de sites industriels rentables, le texte a recueilli chez les sénateurs 158 voix de gauche (PS, RDSE à majorité PRG et écologistes) contre 168 à droite (UMP et UDI-UC), les 20 membres du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s'abstenant.

Il avait également été rejeté en première lecture dans la Haute assemblée, en raison de l'abstention du groupe CRC qui le trouve insuffisant.

Une proposition du candidat François Hollande

Les voix CRC sont indispensables à la majorité sénatoriale pour faire adopter un texte, la gauche regroupant 178 sénateurs sur 348. Cette proposition symbolique examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) avait été votée sans surprise en nouvelle lecture le 21 février à l'Assemblée nationale où le PS est majoritaire. Les députés qui ont le dernier mot devraient l'adopter définitivement lundi par un ultime vote.

La proposition de loi répond à une promesse de François Hollande qui, en pleine campagne présidentielle, avait annoncé à Florange (Moselle) devant les salariés d'ArcelorMittal un texte prévoyant que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l' "obligation" de la vendre.

"Cette proposition de loi constitue l'un des leviers en faveur de notre ambition commune pour favoriser et protéger l'actionnariat de long terme et l'industrie dans notre pays", a souligné en la défendant le ministre du Travail Michel Sapin. "En renforçant nos entreprises, nous renforçons notre tissu productif et préparons les emplois de demain. En agissant sur le financement de l'économie, nous donnons à nos entreprises les moyens de se développer".

AFP