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Le texte éxaminé mercredi par l'Assemblée nationale vise à mieux protéger les stagiaires, statut dont de nombreuses entreprises abusent pour se fournir en travailleurs flexibles et pas chers.

Une nouvelle loi pour mieux protéger les stagiaires est examinée mercredi au parlement. (Photo d'illustration/Flickr)

Les députés se penchent mercredi sur le statut des stagiaires. Un sujet plus compliqué qu'il n'y parait : en effet, il s'agit de la cinquième loi en huit ans examinée par l'Assemblée nationale. Son objectif : mieux encadrer la pratique des stages en entreprise, des collégiens aux étudiants.

Parmi les nouveautés proposées dans le texte, un système de quota de stagiaires en fonction de la taille des entreprises pourrait être instauré. Concrètement, le nombre de stagiaires ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de l'effectif de l'entreprise concernée, 10% pour les sociétés de plus de 50 salariés. Les chiffres exacts seront précisés par décret.

Parmi les autres mesures du texte : une limite de durée de 6 mois aux stages, un plafond de 48 heures de travail par semaine, le remboursement de la moitié des frais de transports et l'accès au restaurant d'entreprise et des congés en cas de stage de deux mois et plus.

La gratification reste inchangée

Concernant la gratification, pas de changement : le montant reste de 436,05€ mensuels. Seule avancée concernant ces rétributions : elles seront désormais intégralement défiscalisées.

Le Medef dénonce une "une énième loi" qui vient compliquer un peu plus la vie des entreprises. Le président de l'organisation patronale Pierre Gattaz a pris mardi ce projet  en exemple pour dénoncer les projets de loi qui "stressent les entreprises". L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) indique sur son site internet que cette loi est une "occasion pour en finir définitivement avec les abus".

Un chiffre permet de mettre en perspective les enjeux de cette loi : selon l'enquête annuelle de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC), 20 % des diplômés ont trouvé leur emploi à la suite d'un stage. Il s'agit désormais de s'occuper des 80% restants.

Luc Sorgius