Web en continu

Les régions versent chaque année 4 milliards d'euros à la SNCF pour le réseau TER. (Photo : smiley.toerist)

Face à la dégradation du réseau et du service, plusieurs collectivités bloquent leurs versements à la SNCF pour le fonctionnement du TER. Une fronde débutée il y a plusieurs mois.

La SNCF privée de 110 millions d'euros. La région Nord-Pas de Calais a annoncé lundi qu'elle bloquait le versement de près de la moitié des indemnités pour le fonctionnement du réseau TER. En cause, la réduction des horaires d'ouverture des guichets dans certaines gares depuis le début de l'année, comme à Roubaix. La reprise du versement n'aura lieu que lorsque la SNCF reviendra aux précédents horaires, annonce la région.

La ponctualité critiquée

Cette fronde est loin d'être une première entre les collectivités et la SNCF. Début février, la région Midi-Pyrénées ouvrait les hostilités en suspendant sa contribution au fonctionnement des TER. Une décision inédite dans une collectivité qui possède l'un des moins bons taux de ponctualité. Et un manque à gagner de près de 400 000€ par jour pour la SNCF. Le président de la région, Martin Malvy, expliquait cette décision par « des retards et suppressions de trains (…) devenus chroniques ».

La dégradation du réseau est l'argument le plus utilisé par les régions, qui se plaignent de verser de plus en plus d'argent à la SNCF (4 milliards d'euros en 2013) sans en voir les effets sur la qualité du service. En novembre, plusieurs d'entre elles menaçaient de ne pas augmenter leur contribution. Le Midi-Pyrénées et le Nord-Pas-de-Calais viennent de passer à l'étape supérieur.

Un enjeu important pour la SNCF

Autre point de crispation : le contraste entre les promesses de la SNCF et la réalité du service. Chaque collectivité signe une convention avec la SNCF, qui court sur plusieurs années et fixe des objectifs pour chacune des parties. Du côté de l'entreprise publique, cela concerne la ponctualité, le développement ou le maintien de lignes, et l'information des voyageurs. Pour les régions, un montant annuel est versé pour le fonctionnement des TER, et pour les investissements (achats de rames, réaménagement des gares).

Face à la dégradation du réseau, les régions incluent de plus en plus un système de bonus/malus en fonction des retards dans les conventions : plus les trains sont à l'heure, plus la région verse la totalité de la subvention prévue. C'est le cas en Alsace depuis 2010. La SNCF annonce vouloir privilégier les négociations, mais elles s'annoncent à risque pour l'entreprise publique, alors que l'ouverture de la concurrence du rail, prévue en 2019, pourrait bientôt donner des envies d'ailleurs à certaines collectivités. L'an dernier, la région Rhône-Alpes n'avait renouvelé sa convention que pour douze mois, au lieu des huit ans habituels. Dans le Nord-Pas de Calais, il ne reste que quelques mois à la SNCF pour se remettre en bons termes avec la Région.

La SNCF à l'heure en Alsace

Bonne nouvelle pour les Alsaciens : leur région est la meilleure élève de France en termes de ponctualité en 2013 (96,2 % des TER sont à l'heure). La SNCF y transporte chaque jour 70 000 voyageurs, et a reçu 148 millions d'euros de la région pour son fonctionnement.

Source : Autorité de la Qualité de Service dans les Transports

François Delencre