Europe

L’Union européenne actualise son système de calcul des comptabilités nationales, qui était en service depuis 1995. Une longue période durant laquelle les structures économiques ont évolué. Une décennie et demie qui a également connu les scandales de comptes maquillées dans la zone euro.

Le Parlement européen a donné son feu vert à la révision du système des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne. Par 619 voix pour, 26 voix contre et 27 abstention, les députés ont adopté une proposition de réglement qui actualise et améliore le système européen des comptes (SEC). Dorénavant, les Etats membres transmettront les données concernant leurs comptabilités nationales et régionales à Eurostat selon les dispositions prévues par le SEC 2010, et non plus le SEC 95.

Derrière cette norme obscure se cache un dispositif qui met à la disposition de l’Union européenne des données harmonisées entre tous les pays membres sur l’état de leurs finances publiques ou de leurs économies.

Des effets politiques

À quoi le SEC sert-il ? Pour l’Union européenne, il est essentiel de disposer d’informations fiables et comparables pour chaque Etat. Ces chiffres, et la façon de les établir, ont une incidence sur les politiques. Ce sont eux qui interviennent par exemple dans les procédures de déficits excessifs.

Ils mettent également en lumière les disparités économiques entre les différentes régions européennes. Le système européen joue donc un rôle essentiel dans la convergence des politiques et dans l’allocation des fonds structurels et régionaux. Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, estime que le nouveau système « est une importante contribution au renforcement de la gouvernance économique dans l’Union européenne ».

Une transparence réclamée

Le débat sur la proposition de réglement relatif au SEC a permis à la rapporteure, Sharon Bowles (ALDE, R-U), de réaffirmer la volonté du Parlement de voir les Etats faire preuve de transparence dans leur transmission de données à Eurostat. « Les données erronées peuvent avoir incidence sur l’ensemble de l’UE », a t-elle rappelé. Son groupe de travail avait notamment en tête les comptes truqués de la Grèce au moment de l’introduction de l’euro.

De plus, le Parlement tient à une limitation des dérogations. Lors de son discours, Sharon Bowles a choisi l’exemple de quatre Etats qui traînent des pieds pour publier certaines données:  l’Allemagne, la France, l’Italie et le Portugal ne souhaitent en effet pas transmettre les engagements hors bilans de leurs systèmes de retraite.

Le rapport parlementaire indique par ailleurs que les comptabilités doivent être les plus complètes possible, et communiquées à temps. Les députés invitent la Commission à fixer des délais précis.

Nouveau calcul du PIB

L’un des changements majeurs introduits par cette révision est le nouveau statut des dépenses en recherche et développement (R&D). Celles-ci ne seront plus considérés comme des dépenses courantes, mais comme une part des formations brutes de capital fixe. Elles en étaient exclues jusque-là. Autrement dit, la R&D sera traitée comme un investissement. Cette modification provoquera une augmentation mécanique des produits intérieurs bruts des Etats. La Commission anticipe une hausse d’environ 1,6 % du PIB de l’Union européenne. Une aubaine par les temps qui courent.

Le SEC 2010 prévoit par ailleurs une méthodologie améliorée qui prendra mieux en compte la situation des ménages ainsi que les aspects environnementaux. Le texte doit encore être approuvé par le Conseil avant sa promulgation au Journal Officiel de l'Union.

Guillaume Jacquot

(Photo : Flickr / Images_of_Money)