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Les récentes déclarations autour du procès de Mazan ont fait ressurgir les débats autour de l'inscription du mot consentement dans la qualification pénale du viol. 

"Il y a viol et viol. Sans intention de le commettre, il n’y a pas viol", a déclaré, mardi 10 septembre, Guillaume de Palma, avocat de la défense dans le procès des viols de Mazan. 51 hommes sont accusés d’avoir violé, de 2011 à 2022, Gisèle Pélicot, alors qu’elle était droguée par son mari. Les propos tenus lors du procès, notamment sur la question du consentement, ont suscité de vives réactions. "Il faut que la question du consentement soit inscrite noir sur blanc dans le Code pénal", a affirmé Aurore Bergé, ancienne ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes sur RTL le 12 septembre.

Aujourd'hui, le viol est défini à travers l'article 222-23 du Code pénal comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur autrui ou sur la personne de l'auteur - par violence, contrainte, menace ou surprise". Avec cette définition, la notion de consentement n'est pas explicitement mentionnée, créant une ambiguïté juridique. L'absence de réaction lors d’un viol peut être interprétée comme une forme d’acceptation. Toutefois, cette situation peut découler de plusieurs facteurs, tels que la soumission chimique, un état de sidération, de dissociation ou d'emprise.

"Avoir le consentement dans la loi, c’est le minimum syndical"

Plusieurs associations souhaiteraient que le viol soit défini comme un acte sexuel sans consentement. Ce ne serait alors plus à la victime de prouver qu’elle n’était pas consentante, mais à l’auteur de démontrer que la victime était d’accord. "Avoir le consentement dans la loi, c’est le minimum syndical, affirme à Webex Anaé Étienne, membre de l’association féministe strasbourgeoise Arc en Ci.elles. C’est le rôle de la loi de suivre le courant des attentes sociales. En l'inscrivant dans la loi, la notion de consentement deviendrait un réflexe."

Le 16 novembre 2023, Mélanie Vogel (EELV) a déposé une proposition de loi au Sénat, proposant de l’intégrer dans le Code pénal. Une proposition similaire a été déposée par la députée LFI Sarah Legrain à l’Assemblée nationale le 13 février 2024. Une mission d’information, lancée par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, a vu le jour en 2023 en réaction aux affaires #MeToo. Portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (EELV), la mission a auditionné plus de 120 personnes (avocats, juristes...) autour de la question de l’ajout de la notion de consentement. Mais la dissolution annoncée par Emmanuel Macron est venue couper court à l’avancée de ces travaux. Le nouveau gouvernement n’a pas encore communiqué sur une nouvelle mission d’information. 

Emmanuel Macron favorable à l’inscription dans la loi

Un projet de directive européenne de lutte contre les violences faites aux femmes a aussi vu le jour en février 2024. Il n’a finalement pas abouti, après l'opposition de plusieurs pays, dont la France, qui estimaient que le droit pénal relevait des États membres, et non de l’Union européenne. En mars 2024, Emmanuel Macron s’était déclaré favorable à faire évoluer la loi, affirmant entendre parfaitement que "le consentement puisse être inscrit dans le droit français".

Une inscription positive, mais qui devrait être faite avec prudence pour l’ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui avait mis en garde contre un "glissement vers une contractualisation des rapports sexuels". Une défense repoussée et inaudible pour les associations féministes. "C’est un argument dangereux de parler de contractualisation, analyse Anaé Étienne d'Arc en Ci.elles. La manière dont le consentement est défini dans les cercles féministes, c’est ce qui s’apparente au minimum syndical. C’est un 'oui' libre, éclairé, en connaissance de cause. C’est ce qu’on devrait attendre dans une relation sexuelle, mais aussi dans la vie de tous les jours."

Paul Ripert
Édité par Gustave Pinard