Europe

Le Parlement européen accable la Commission sur le scandale Pegasus

Les députés ont discuté ce mercredi des futures conclusions de la commission d'enquête parlementaire PEGA, chargée d'enquêter sur l'utilisation de Pegasus. Ce logiciel espion permet la récupération de l'ensemble des données de smartphones de particuliers. En juillet 2021, un consortium de journalistes révélait qu'il avait été utilisé contre de nombreux chefs d'Etat, politiques et journalistes européens. Initié par deux députés de l’Alliance libre européenne victimes du logiciel, Diana Riba et Jordi Solé, le débat a mis l'accent sur l'inaction de l'exécutif européen, qui a renvoyé la responsabilité des poursuites aux Etats membres.

Les résultats de cette commission d'enquête pourraient mettre en cause plusieurs pays européens, en première ligne l'Espagne. En plus de la révélation en début de semaine de la mise sur écoute du Premier ministre Pedro Sanchez et de sa ministre de la Défense, Margarita Robles, le pays est empêtré dans le Catalangate. Selon le groupe d'experts canadiens Citizen Lab, les services de renseignements espagnols se seraient servis de Pegasus pour espionner des dizaines d'Indépendantistes catalans entre 2017 et 2020.

Le Parlement européen refoule le budget de Frontex

Lors de la plénière du Parlement européen du 4 mai, les eurodéputés ont refusé de voter le budget 2020 de l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes, plus connue sous le nom de Frontex, qui s’élevait à près de 360 millions d’euros. Cette décision fait suite à la démission de Fabrice Leggeri, le directeur général de l’agence, le 29 avril dernier. Sa gestion était mis en cause dans un rapport de l’Office européen de lutte anti fraude (OLAF), suite à des révélations médiatiques au sujet du refoulement illégal de migrants aux frontières extérieures de l’UE.

« Le Parlement européen souhaite mettre un terme à ces dérives. En dépit de nos demandes, le conseil d’administration de Frontex a refusé que le rapport de l’OLAF soit publié ou que les députés européens puissent le consulter », a critiqué Michèle Rivasi, élue chez les Verts et membre de la commission du contrôle budgétaire.

L’assemblée plénière a largement approuvé le gel de la décision. Elle conditionne la validation du budget de Frontex à la présentation « d’une feuille de route détaillée à l’autorité de décharge sur la façon dont l’Agence entend répondre aux préoccupations qui subsistent », notamment en matière de défense des droits humains. Lors du vote, les eurosceptiques et l’extrême-droite se sont opposés à cette décision, ainsi qu’un petit contingent de droite comprenant notamment François-Xavier Bellamy ou encore Nadine Morano.

Les pouvoirs d’Europol renforcés par le Parlement européen

Les eurodéputés ont voté, ce 4 mai 2021, le renforcement du mandat d’Europol. L’agence de police criminelle sera désormais légitime à traiter de grands ensembles de données personnelles de citoyens et d’entreprises privées, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ces nouveaux pouvoirs lui permettront de ne pas être attaquée pour récupération et stockage de données lors de ses enquêtes.  

En ce qui concerne les contenus terroristes ou pédopornographiques, Europol pourra aussi aller plus loin en collectant des données à caractère personnel, sans passer par des autorités nationales ou organisations internationales. En contrepartie, l'agence devra créer un poste d’officier aux droits fondamentaux et sera surveillée sur son traitement des données. Les citoyens eux-mêmes pourront demander à consulter leurs informations personnelles stockées par l’agence européenne.

La Parlement fixe sa position pour encadrer les subventions étrangères

C’est la dernière ligne droite pour le règlement européen qui vise à protéger le marché intérieur des subventions étrangères. Ce mercredi, le Parlement a adopté sa position en vue d'un accord final entre les institutions. Les eurodéputés veulent donner plus de pouvoir à la Commission pour examiner et cibler les acheteurs d'entreprises européennes soutenus par des États étrangers. Après l’ébranlement du cours des actions européennes dû à la pandémie de Covid-19, Bruxelles craint que les entreprises chinoises, renforcées par un financement de Pékin, n'acquièrent des entreprises européennes.

Outre les rachats, ces mesures couvrent aussi les appels d'offres publics. L’objectif est d'éviter que les subventions étrangères ne soient utilisées pour accroître leur part de marché au détriment des rivaux européens, mais également leur empêcher l’accès à des marchés stratégiquement importants ou à des infrastructures critiques. Toutefois, un seuil minimum a été fixé. Ces règles s’appliquent seulement aux rachats d'entreprises de l'UE ayant un chiffre d'affaires de 600 millions d'euros et aux marchés publics supérieurs à 300 millions d'euros. Un seuil jugé encore trop haut par les parlementaires européens qui souhaitent que cela concerne davantage d’entreprises.

Les premières négociations, entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, ont débuté ce jeudi, afin de trouver un accord sur la version finale de la nouvelle réglementation​​.

Vers l’instauration d’un chargeur unique en Europe pour nos appareils

Bientôt un chargeur unique pour nos appareils électroniques ? Le Parlement européen vient de donner son feu vert pour finaliser la réforme relative aux équipements électroniques. Elle vise à instaurer un chargeur universel pour tous nos appareils.

Cette réforme viendrait obliger les fabricants à produire un seul et même chargeur de type USB-C pour les smartphones, tablettes, ou encore consoles de jeu vidéo portables et haut-parleurs portatifs, quelle que soit leur marque. L’objectif vise à garantir au consommateur qu’il n’aura pas besoin d’un nouveau chargeur à chaque achat d’appareil électronique, afin de diminuer les déchets nocifs à l’environnement et de ne pas créer une dépendance à l’égard d’un seul fabricant.

Le Parlement souhaite aller plus loin. Il pousse la Commission à étendre cette mesure aux ordinateurs portables et mettre en place un étiquetage clair pour informer les consommateurs sur les options de chargement, précisant si le moyen de charge est fourni lors de l’achat. En plus de ces négociations, il demande à la Commission de réfléchir à l’harmonisation des techniques de chargement sans fil d’ici fin 2026.