Le gouvernement a présenté ses projets pour la SNCF, ce mardi 26 février, et compte en faire voter les principes-clés "avant l'été".
Edouard Philippe et Elisabeth Borne à Matignon lors de la conférence de presse où les intentions du gouvernement à propos de la SNCF ont été détaillées, le 26 février 2018. Crédit photo : AFP / Eric FEFERBERG
"Cette réforme n'est pas une préparation de la privatisation de la SNCF", a assuré Edouard Philippe en préambule de sa conférence de presse. Le Premier ministre souhaite la transformer en "société nationale à capitaux publics", c'est à dire une entreprise de droit privé entièrement détenue par l'état. "Elle est dans le patrimoine des Français et elle y restera", a-t-il déclaré.
Ce changement de statut avait toutefois été la première étape de la privatisation de France Telecom, EDF et GDF. Cette transformation est l'une des préconisations du rapport Spinetta, du nom de l'ancien PDG d'Air France-KLM, commandé en octobre par l'exécutif et rendu le 15 février, dont le gouvernement s'est très largement inspiré dans son projet de réforme. Tour d'horizon point par point.
Le Premier ministre a confirmé l'ouverture prochaine des lignes de train françaises à la concurrence, arguant qu'elle a permis une hausse de la fréquentation et une amélioration des services dans les pays voisins qui l'ont mise en place. Cette mise en concurrence des entreprises du rail doit se mettre en place d'ici 2020 pour les TGV et d'ici 2023 pour les trains régionaux.
Dès que le projet de loi entrera en vigueur, les nouvelles personnes embauchées à la SNCF le seront sans le statut de cheminot. Edouard Philippe programme ainsi la disparition future de ce statut qui permet notamment aux cheminots d'avoir une plus grande sécurité de l'emploi en réduisant les motifs de licenciement, une augmentation de salaire annuelle pour récompenser l'ancienneté et la possibilité de partir à la retraite plus tôt ainsi qu'un accès gratuit à des centres médicaux pour compenser la pénibilité du métier.
La réforme ne remettra en revanche pas en cause le statut des cheminots déjà employés par l'entreprise publique.
Le gouvernement a indiqué qu'il ne suivrait pas le rapport Spinetta, qui préconisait la fermeture de toutes les "petites lignes" jugées non-rentables, refusant d'agir uniquement sur des critères "administratifs et comptables".
Le gouvernement aura recours aux ordonnances, qui permettent de court-circuiter la procédure législative normale et minorer le rôle de l'Assemblée nationale, pour faire entrer en vigueur son projet le plus vite possible. Il veut que les "grands principes" de la réforme soient votés "avant l'été" et prévoit deux mois de concertation, en mars et avril, pour balayer l'ensemble des enjeux contenus avec les "partenaires sociaux".
Edouard Philippe veut qu'à la fin des concertations, les ordonnances ne concernent que des "aspects techniques" de la réforme, mais prévient qu'en cas de puissante contestation par les syndicats "le gouvernement prendra ses responsabilités".
Reprenant les chiffres du rapport Spinetta, le Premier ministre a également longuement insisté sur la dette contractée au fil des années par la SNCF, d'un montant de 50 milliards d'euros. Selon lui, la SNCF paye chaque année 1,5 milliard d'euros aux banques, uniquement sur les intérêts contractés sur cette dette.
Il a défendu la vision d'une entreprise plus "efficace" et "souple", qui réduit ses dépenses, se modernise, innove sur le numérique et va "au-delà des attentes des Français". Le gouvernement a demandé à la SNCF de lui fournir avant l'été un projet d'entreprise sur ces sujets. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, également ancienne directrice stratégique de la SNCF, qui a épaulé Edouard Philippe durant sa présentation, a précisé qu'il fallait "améliorer le service public ferroviaire tout en garantissant le meilleur niveau de sécurité". Une première feuille de route est attendue à la mi-mars.
Pierre-Olivier Chaput
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