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Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, présentait aujourd’hui un projet de loi visant à mettre fin à la production d’hydrocarbures sur le sol français à l’horizon 2014. Cette loi répond à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le gouvernement espère obtenir son adoption avant la fin de l’année.

#LoiHydrocarbures #France leader lutte contre changement climat & pollution, pour la santé des citoyens #PlanClimat https://t.co/32En4bu8Xf

— Nicolas Hulot (@N_Hulot) 6 septembre 2017

• Que représente la production d’hydrocarbures en France?

L’unique gisement de gaz important, qui était situé à Lacq (Pyrénées-Atlantique), a fermé en 2013.

Quant au pétrole, la production s’élevait à 815.000 tonnes en 2016, soit seulement 1 % de la consommation française. Les 63 sites d'exploitation se trouvent dans les bassins parisiens et aquitains. En Alsace, un modeste gisement existe à Merkwiller, où quelques puits sont encore exploités par la société Géopétrol. Le principal exploitant des gisements hexagonaux est l’entreprise canadienne Vermilion. Les grandes compagnies pétrolières ont placé leurs espoirs du côté de la Guyane, où des explorations en cours suscitent quelques espoirs.

• Que contient le projet de loi ?

Dès sa promulgation, prévue pour la fin d'année, le projet de loi mettra un terme à tout permis d’exploration d’hydrocarbures en France, aussi bien sur la terre ferme, en mer, que dans les territoires d’outre-mer. Les concessions d’exploitation ne seront pas renouvelées au-delà de 2040, ce qui augure d’un arrêt définitif des productions de gaz et de pétrole après cette date. L’extraction du gaz de schiste, déjà interdite par fracturation hydraulique, sera prohibée quel que soit le moyen utilisé.

• Y a-t-il des dérogations possibles ?

Des aménagements sont prévus pour donner du temps aux entreprises qui ont réalisé des investissements importants. Les permis exclusifs de recherche déjà attribués pourront être prolongés et déboucher sur une concession d’exploitation dans le cas d’une découverte, mais pas au-delà de 2040. Dans le cas de la Guyane, seul le permis d’exploration baptisé « Guyane Maritime », octroyé à Total, Shell et Tullow pourra bénéficier d’une telle dérogation. Les autres permis en cours d’instruction ne seront pas accordés.

• Quelle est la portée de cette mesure ?

Le ministre a lui-même qualifié cette décision de « plus que symbolique », lors d’une rencontre avec des ONG environnementales mardi 5 septembre. Certes, la France produit des hydrocarbures en quantités négligeables. Mais la volonté affichée est surtout de décourager l’utilisation de ce type d’énergie, pour limiter l’émission de gaz à effet de serre. Nicolas Hulot espère ainsi créer un effet d’entraînement auprès des autres pays signataires de l’accord de Paris sur le climat, conclu par 196 pays, en décembre 2015, au Bourget.

Eddie Rabeyrin