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Le Syndicat de la magistrature salue, ce mardi 7 février, la proposition de François Hollande de supprimer la Cour de Justice de la République. A droite, le projet du candidat socialiste dérange.

Elle a été créée en juillet 1993, à l'initiative de François Mitterrand. Mais elle pourrait bien disparaître en cas de retour des socialistes au pouvoir lors des prochaines présidentielles. François Hollande l'a annoncé, lundi 6 février : il souhaite supprimer la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les infractions commises par les ministres dans l'exercice de leur fonction. De quoi susciter de nombreuses réactions.

Pourquoi la supprimer ?

François Hollande a notamment émis des doutes sur "l'impartialité" de la CJR. Cette juridiction est composée de trois magistrats de la Cour de cassation, ainsi que de six députés et six sénateurs, élus par leurs pairs. "Les ministres doivent être des citoyens comme les autres" et devront être "soumis aux juridictions de droit commun", a ajouté le candidat socialiste.

La clémence de cette instance n'est pas la seule à être dénoncée. Laurent Fabius, qui avait été jugé et relaxé par la CJR dans l'affaire du sang contaminé, a pointé du doigt, ce mardi 7 février au micro d'Europe 1, la lenteur de son fonctionnement : "cela aurait été beaucoup plus rapide (avec un tribunal ordinaire). Ca m'aurait évité de passer dix ans (dans cette affaire)."

Actuellement, l'instance est saisie de deux dossiers : celui de la vente de l'hippodrome de Compiègne par Eric Woerth, et celui de Christine Lagarde, qui aurait rendu un arbitrage ayant abouti au versement de 285 millions d'euros à Bernard Tapie. En 19 ans, la CJR a jugé six ministres, condamné l'un d'entre eux, et prononcé quatre relaxes et une dispense de peine.

L'appui de magistrats

Ce mardi après-midi, François Hollande a reçu un soutien de poids : celui du Syndicat de la magistrature (SM), orienté à gauche, qui a estimé que la CJR est "une négation de la séparation des pouvoirs". La suppression de cette instance fait partie des 200 propositions élaborées par le SM dans la perspective de la présidentielle. "Je crois que l'idée de supprimer la CJR fait consensus à gauche depuis un moment", a estimé son président, Matthieu Bonduelle. "Il n'y a plus que la droite pour s'y accrocher".

Fortes réticences à droite

Quelques heures auparavant, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, avait jugé le rôle de la CJR "indispensable". Ce mardi matin, c'est Henri Guaino, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, qui avait été le premier à réagir au projet du candidat PS, "une attaque violente contre la République", selon lui.

Henri Guaino explique sa vision de la CJR dans la matinale d'Europe 1, ce mardi 7 février

Le débat s'est rapidement transformé en enjeu de la présidentielle."On est dans le ridicule absolu, a estimé le chef de file des députés UMP, Christian Jacob. Je ne vois pas l'intérêt de poser ce débat en ce moment." Nathalie Kosciusko-Morizet partage cet avis : "99,9% des Français s'en moquent complètement. C'est le monde politique qui se regarde le nombril", a ajouté la ministre de l'Ecologie.

Aude Raso