Europe

Le Parlement européen plaide pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Le débat du mercredi 9 mars n’a cependant débouché sur aucune mesure concrète.

De nombreux cas de corruption, d’infractions, de dysfonctionnements politiques ou économiques ont été révélés grâce aux lanceurs d’alerte. Ceux-ci restent pourtant très mal protégés par la législation européenne. « Je crois que la politique doit traiter les lanceurs d’alerte de manière beaucoup plus constructive parce que ce sont des personnes très courageuses, très responsables, qui nous mettent en garde avant que le problème ne devienne insoluble », considère la croate Ruza Tomasic, ECR (conservateurs).

Le mercredi 9 mars le Parlement européen a débattu des moyens de mieux protéger les lanceurs d’alerte après une déclaration commune présentée par la Commission et le Conseil. « Aujourd’hui il n’y a pas de système harmonisé au niveau de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte. Lorsqu’il n’y a pas de loi c’est aux Etats membres de le réglementer » a dit le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis qui présentait la déclaration devant le Parlement.  

Le cas controversé de Julian Assange, qui a publié sur son site Wikileaks des milliers de documents classés secrets sur les interventions américaines en Irak et en Afganistan, n'est par exemple toujours pas réglé. Australien d’origine, il est cloîtré dans l’ambassade d’Equateur à Londres depuis trois ans pour échapper à un mandat d’arrêt européen émis par la Suède.  

Malgré l’unanimité exprimée par les parlementaires sur la nécessité d’agir, la question est de savoir à quel niveau une législation pourrait être établie. L’eurodéputé allemand Axel Voss, PPE (centre droit) penche plutôt pour une protection au niveau national: « Le débat sur les lanceurs d'alerte est complexe mais difficilement maniable parce qu’il comprend différents domaines: la liberté d'expression, la vie privé, la protection des données, la question éthique, la sécurité nationale, le secret commercial... C’est pour cela que cette protection doit être une compétence nationale.»  

Son collègue tchèque Jiri Pospisil, PPE (centre droit) ne partage pas cet avis:  « il y a quelques années j’ai été responsable de cette problématique dans la République Tchèque. Et je considère qu’il n’y a pas assez de volonté politique pour adopter cette législation. C’est pourquoi il serait utile qu’une telle législation soit adoptée au niveau européen.»

Aujourd’hui la protection des lanceurs d’alerte n'est effectivement assurée que dans un nombre réduit de domaines: la lutte contre le blanchiment d’argent depuis 2014, celle contre la corruption et, depuis décembre 2015, la protection du secret industriel et commercial.

Olga Patapenka