Europe

Le Parlement européen a adopté mardi le réglement sur les Fonds européens d'investissement à long terme (EILTF), destiné à favoriser le financement de projets ou d'entreprises sur une période longue. L'économie européenne souffre d'un manque d'investissements dans ses projets d'infrastructures, de recherche et de développement durable. Les ELTIFs ont pour but d'inciter de nouveaux acteurs à investir dans ces domaines.

Convaincre avec un « véhicule sécurisé »

Les ELTIFs devront demander une autorisation, avoir une structure réglementaire et se conformer à des règles uniformes afin de veiller à offrir des rendements à long terme et stables. Ils seront tenus d'investir une majorité de leur capital dans des catégories d'actifs de long terme clairement définis, par exemple dans des projets ou des entreprises qui ont des difficultés à obtenir des prêts bancaires. Ils devront respecter des exigences en matière d'informations afin que les investisseurs potentiels comprennent les risques auxquels ils s'exposent et connaissent la durée de sûreté au cours de laquelle ils ne pourront récupérer leur mise

Seront éligibles aux ELTIFs, entre autres, les fonds de pension, les organismes de gestion de retraite, les compagnies d’assurance, les municipalités et les investisseurs particuliers à partir de 10.000 € de mise.

Si les règles d'entrée sont strictes pour investir, elles le sont aussi pour les récipiendaires des fonds. Chaque projet qui voudra bénéficier de ces capitaux devra donner des garanties de faisabilité, établir un calendrier précis et réussir une sorte de test d'entrée. C'est la manière, pour les ELTIFs de rassurer des professionnels qui n'ont pas l'habitude de se risquer sur ces terrains.

Vers une fin du monopole bancaire

La mise en place des ELTIFs est considérée comme la première pierre de l'Union des marchés des capitaux. Cette volonté d'union, issue de la crise bancaire et de l'endettement des Etats-membres, vise à harmoniser et stabiliser les investissements à l'échelle européenne. Comme l’indique le rapport de l’AMFE (Association for Financial Markets in Europe) paru la semaine dernière, l’économie européenne souffre de sa dépendance vis à vis des banques et a désormais besoin de trouver de nouveaux partenaires financiers.

Cependant, Alain Lamassoure a conclu le débat en appelant des Etats-membres à « rendre sexy » l’ELTIF, c’est-à-dire de faire disposer leurs gestionnaires et leurs investisseurs du maximum d’avantages fiscaux. Il rappelle ainsi que même l'outil le plus sécurisé ne suffira pas à changer les habitudes des investisseurs.

Le texte voté par le Parlement a fait l'objet d'un accord préalable avec le Conseil. Celui-ci devrait donc l'adopter formellement dans de brefs délais.

Léa Fizzala