Europe

La résolution sur le rapport 2013 sur la politique de concurrence de l’Union européenne a été approuvée mardi à Strasbourg par 526 pour et 108 contre.

La volonté d’aboutir à un consensus du rapporteur Morten Messerschmidt, issu des Conservateurs et Réformistes européens, avait été saluée par les groupes politiques la veille, lors du débat en session plénière. Tous se sont accordés sur le rôle fondamental joué par la politique de concurrence pour stimuler la compétitivité et l’innovation au sein du marché intérieur.

Le débat a été animé à l’évocation du cas Google. La Commission européenne mène depuis 2010 une rude bataille contre le géant américain du Web, soupçonné d’abus de position dominante. Morten Messerschmidt assure que son rapport n’est pas « une mise au pilori de Google » mais s’inscrit dans la lutte antitrust. Pour l’élu Alde Tremosa i Balcells, les résultats de la Commission sur ce dossier ne sont pas concluants. « Les outils antitrust doivent être plus contraignants ». Ainsi, « Google bougera si il y a amende ».

Plus largement, le marché numérique unique suscite l’adhésion de l’hémicycle. Cet objectif prioritaire de Jean-Claude Juncker vise à éliminer les entraves nationales aux transactions effectuées en ligne et stimuler l’économie grâce au commerce électronique.

Le président de la Commission européenne a par ailleurs été tancé sur l’affaire Luxleaks. Alors que l’évasion et la fraude fiscale engendreraient 1000 milliards d’euros de recettes fiscales non perçues par an, la résolution met avant un besoin certain de contrôle. Anneliese Dodds, élue S&D, demande à la Commission d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour mener des enquêtes, afin de créer une égalité de chance entre les PME et les grandes entreprises. « Luxleaks, c’est comme un sprint de 100 mètres ou certains vont à pied et d’autres en voiture de course. »

Le Parlement aspire également à plus d’Europe dans le domaine de l’énergie : une Union de l’énergie est souhaitée. Danuta Jazlowiecka du groupe PPE a mis en avant un mécanisme non évoqué dans le rapport. « Ce n’est pas possible d’avoir une vraie politique de concurrence. Le prix du gaz russe diffère selon les Etats, selon le bon vouloir du Kremlin. »

Pour mener à bien ces dossiers, le Parlement considère que la Commission doit avoir plus de moyens juridiques. De plus, il interpelle la Commission pour obtenir plus de compétences et jouir du pouvoir de codécision en matière de politique de concurrence.

Romain Boulho