Europe

Au terme d'un accord informel avec le Conseil, le Parlement a adopté mercredi, le règlement visant à réduire de deux tiers, d'ici à 2030, les émissions des gaz à effet de serre fluorés, ou HCF (hydrofluorocarbures).

Présents en moins grande quantité dans l'atmosphère que le CO2, mais jusqu'à 23 000 fois plus puissants en matière de réchauffement climatique, les gaz fluorés ont la particularité de n'être produits que par les activités humaines. Les réfrigérateurs, les climatiseurs, les aérosols mais aussi les produits en polystyrène en sont les principales sources. Depuis 1990, alors que tous les autres gaz à effet de serre tendent à diminuer, les HCF ont augmenté de 60 %. 

Le réglement voté par les eurodéputés vise à réduire ces émissions de 79% en quinze ans. Pour obtenir l'accord du Conseil sur le texte définitif, le rapporteur néerlandais Bas Eikhout (Verts)  souligne qu'il a fallu transiger. « Nous avons dû renoncer à certaines de nos propositions, notamment à une majoration des prix » des produits rejetant des gaz fluorés. Pour l'Allemande Sabine Willis, membre de la Gauche verte nordique, c'est un « pas dans la bonne direction mais très petit et très lent ». 

Sous la pression des Etats membres, les délais ont été rallongés par rapport à ce qu'avait initialement proposé la Commission. Bien que l'application du règlement soit fixée en 2015, l'utilisation des HCF ne sera interdite  que progressivement. Par exemple, en 2016 pour les produits retardateurs de flammes, 2018 pour les aérosols, et 2022 pour les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial. Sophie Auconie, membre du Parti populaire européen (PPE) s'est, elle, « réjoui du texte final », soulignant que les « réalités économiques » ont été respectées. 

Des nouvelles obligations vont également voir le jour en matière d'information pour le consommateur. L'article 12 explique que « les produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ne seront pas mis sur le marché s'ils ne sont pas étiquetés ». 

Par ailleurs, l'accord renforce les dispositions proposées afin de réduire les émissions de produits dérivés. La législation encourage également les États membres à mettre au point des systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération de tous les gaz fluorés.

Les Etats membres sont chargés de déterminer les sanctions en cas de violation du règlement. Ils doivent transmettre ces dispositions à la Commission au plus tard en 2017. Outre les sanctions, la Commission allouera des quotas annuels pour la mise sur le marché d'HCF à chaque producteur et importateur à partir de 2015. Les entreprises qui dépassent leur quota se verront allouer un quota réduit pour l'année suivante.

Connie Hedegaard, présidente de la Commission sur le changement climatique, espère que des décisions similaires seront prises rapidement par les Etats-Unis et la Chine pour que l'interdiction des HCF soit effective au niveau mondial. 

 Gabriel Pornet

Photo :  Robert Howie / Flickr / CC