Europe

Au terme de la réunion Ecofin, la présidence grecque du Conseil a obtenu un mandat révisé pour négocier un accord avec le Parlement européen concernant le Mécanisme de résolution unique.

Les ministres européens des finances ont listé 6 questions qui serviront de base aux discussions.

1) Qui sera l'autorité ultime en matière de résolution ?
"Sur la question de "qui pousse le bouton", le Conseil a décidé de ne pas modifier la répartition des rôles entre Conseil et Commission, sur lequel il s'était mis d'accord le 18 décembre dernier" a déclaré Michel Barnier, Commissaire européen au marché intérieur et aux services. Cet accord prévoit que le Conseil, et donc les ministres des finances, soit l'autorité ultime de décision.

2) Qui peut décreter une institution financière en état de défaillance avérée ou prévisible ?
L'Allemagne, les Pays-Bas et l'Espagne ont clairement indiqué que le comité unique de résolution, qui regroupera les autorités nationales de résolution, devait avoir la possibilité de le faire.  Pour le Parlement, seule la BCE doit s'en voir reconnaître le droit.

3) Quelle doit être la répartition des tâches entre les sessions plénière et exécutive du comité unique ?
Le comité unique de résolution sera composé de 5 membres permanents et de représentants des autorités nationales membres du MRU. Il pourra se réunir en "formation exécutive" (membres permanents et représentants des Etats concernés par la résolution) ou en "formation plénière" (ensemble des membres, dont les représentants des Etats qui ne sont pas directement concernés par la résolution étudiée).

4) Quelles modalités de vote pour la plénière ?
Sous certains conditions qui restent à déterminer, le vote pourrait se dérouler à la double majorité (2/3 des membres représentant au moins 50% des contributions au fond).

5) Quelle(s) facilité(s) de financement pour appuyer le Fond de résolution unique (FRU) ?
Une capacité d'emprunt sur les marchés, facilitée par des garanties nationales? Une ligne de crédit accordée par une institution ou un organe européens comme le Mécanisme européen de stabilité? Un financement direct par les États membres?

6) Quelles contributions des banques au FRU (rythme d'abondement, critères de répartition) ?

Pour préserver les négociations, Yannis Stournaras, président du Conseil Ecofin, a refusé de dévoiler les détails de ce nouveau mandat, ni en quoi il pourrait se rapprocher des demandes des eurodéputés.

Il a annoncé qu'il se rendrait dès mercredi 12 mars à Strasbourg pour entamer le trilogue (discussions entre le Conseil, les parlementaires européens et la Commission européenne). Il sera accompagné de Jeroen Dijsselbloem, président de l'Eurogroupe.

samuel bleyne