Europe

Le Parlement européen a voté le mardi 11 mars par 560 voix pour, contre 113 voix opposées, la directive Omnibus II, qui va accentuer le contrôle des compagnies d'assurance ainsi que leur transparence pour le grand public à partir du 1er janvier 2016.

"Omnibus II sera un modèle pour les autres parties du monde". C'est en ces termes que le Commissaire européen chargé de la protection des consommateurs, Tonio Borg, a réagi à l'adoption de cette directive de contrôle des marchés d'assurance qui va déboucher sur la mise en place de Solvabilité II.

Solvabilité II est une réforme réglementaire du monde de l'assurance qui doit permettre, sur le modèle de Bâle II pour les banques, de mieux adapter les fonds propres des compagnies d'assurance et de réassurance. L'objectif est que les assureurs et les réassureurs soient contraints de mesurer les risques qu'ils prennent sur le marché afin d'immobiliser les fonds propres nécessaires à les couvrir.  

Dorénavant, la gestion et le calcul des risques pris par les compagnies d'assurances seront étroitement surveillés. Le troisième pilier assure quant à lui une plus grande transparence, afin que les autorités de contrôles puissent juger si l'analyse effectuée par la compagnie est fidèle à la réalité.

Omnibus II contient également des mesures contra-cycliques limitant l'excès de volatilité de marché afin que les compagnies d'assurance-vie soient en mesure de continuer à offrir des produits d'investissement de long terme garantis. Sont, par exemple, concernés des produits d'assurance-pension ou d'assurance-vie qui obligent un assureur à payer une somme forfaitaire à un client dès que celui-ci atteint un certain âge. Extrêmement techniques et adaptées aux spécificités des grands marchés nationaux, ces mesures contra-cycliques, qui seront d'application à partir de 2016, permettront à l'industrie de réduire les exigences en fonds propres.

« Le Parlement européen vient de franchir une étape très importante »

La directive va permettre aux deux principales agences de surveillance du secteur des assurances, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l'autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de définir un cadre juridique commun aux 28 pays de l'Union européenne. Omnibus II détaille notamment comment ces autorités vont statuer sur les désaccords avec le superviseurs nationaux pour former un cadre référentiel et prudentiel de solvabilité.

Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché intérieur et des services, s'est félicité de ce vote dans un communiqué : " Le Parlement européen vient de franchir une étape très importante vers la mise en place d'un régime de solvabilité moderne (…) à la fois plus sûr et plus concurrentiel. Cette réforme tant attendue et indispensable va enfin devenir réalité ".

Charles Thiallier et Christophe Carnino

Photo : C.C.