Europe

L'accès à la propriété foncière doit être mise au service de la lutte contre la pauvreté, c'est la thèse défendue par le Parlement européen dans une résolution adoptée ce jeudi. Le rapport du député Nirj Deva (ECR, Royaume-Uni) a été approuvé par 340 voix sur 381 votants.

Actuellement, 1,2 milliards de personnes habitent des propriétés sur lesquelles elles ne possèdent aucun droit ou vivent sans domicile permanent ou sans accès à la terre. D'après les estimations de l'ONU-Habitat, un milliard de personnes vivent dans un bidonville et d'ici 2050 elles pourraient être trois milliards.

Parallèlement, les terres de ces pays sont accaparées par les pays développés qui s'y implantent, bafouant les droits fonciers des locaux, en les expropriant, souvent sans indemnités. Ce sont ainsi 32 millions d'hectares qui ont fait l'objet d'au moins 886 transactions foncières transnationales, entre 2000 et 2013. En cause, selon la résolution adoptée le 13 mars par le Parlement : la mauvaise gouvernance foncière des pays en développement. Cet accaparement des surfaces cultivables prive les populations locales de source de revenu et les empêche de se développer économiquement. 200 millions de personnes ne disposent pas d'un accès suffisant aux terres pour assurer leur subsistance. Selon le rapporteur, il faut « changer la situation afin que ces personnes puissent éliminer la pauvreté en créant de la richesse ».

Un meilleur contrôle des terres

Pour cela, le rapport préconise d'améliorer les enregistrement cadastraux. Charles Tannock, (ECR, Royaume-Uni) qui a voté pour le texte insiste : « Nous devons nous concentrer davantage sur la surveillance, l'enregistrement, la formalisation des droits de propriété ». En Afrique, seulement 10 % des terres sont enregistrées, le reste est administré de manière informelle. L'informatisation des registres fonciers faciliterait l'enregistrement des terres. Nirj Deva estime que cela permettrait aux populations de « réaliser la valeur des terres (…) dont elles disposent ».         

La résolution demande également à l'Union de cibler son aide au développement en se concentrant sur la formation à la gestion de la terre mais aussi incitant les nouveaux propriétaires à utiliser des techniques innovantes pour accroître la productivité et la fertilité des sols. Autre moyen d'action : renforcer les capacités des tribunaux à appliquer le droit foncier et à résoudre les litiges dans ce domaine.

En outre, l'accès des femmes à la propriété doit être favorisé. Elles représentent 70 % des travailleurs agricoles en Afrique mais ne possèdent que 2 % des surfaces cultivables. L'objectif est de réduire leur dépendance vis-à-vis des hommes grâce à un meilleur accès à la propriété et en encourageant l'entrepreneuriat féminin.

Maurane Speroni